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Bulletin Quotidien Europe N° 11047
Sommaire Publication complète Par article 11 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Pas d'assouplissement des quotas laitiers en 2014-2015

Bruxelles, 26/03/2014 (Agence Europe) - Les quotas de production de lait seront, comme prévu, maintenus en 2014-2015, aucune majorité suffisante ne s'étant dégagée, à l'occasion du Conseil Agriculture de lundi 24 mars à Bruxelles, pour introduire un assouplissement du dispositif.

Une dizaine d'États membres (dont l'Allemagne, l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas, le Danemark, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie) a demandé (lors d'un point « divers » au Conseil) à la Commission européenne de revoir le coefficient de correction de matière grasse, ce qui revient à ne pas imposer de superprélèvement (amendes) aux producteurs ayant dépassé leurs quotas.

Mais une autre dizaine d'États membres (dont la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède...) s'est opposé à cet assouplissement des règles, au motif qu'il ne fallait pas remettre en cause l'accord de 2008. Dans ces conditions, la Commission ne proposera donc pas d'ajustement du système des quotas, qui sera aboli le 1er avril 2015. La Commission présentera au mois de juin un rapport sur l'application du 'paquet lait', un rapport qui ne devrait pas s'accompagner de nouvelles propositions législatives. (LC)

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