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Bulletin Quotidien Europe N° 11036
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Droits fondamentaux, la Commission veut surveiller davantage les dérives

Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - Comme elle l'avait annoncé en septembre, la Commission européenne a proposé, mardi 11 mars, un nouveau mécanisme de contrôle de l'État de droit dans l'UE « pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'État de droit dans n'importe lequel des 28 États membres de l'UE », explique-t-elle dans un communiqué.

Cette initiative fait suite à deux débats d'orientation organisés au Conseil en août 2013 et le 25 février...

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