Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a confirmé que seuls les deux roues d'une certaine cylindrée devront à l'avenir être soumis à des contrôles techniques périodiques obligatoires. Cette disposition fait partie du paquet « contrôle technique », dont l'accord en trilogue a été confirmé par les eurodéputés mardi 11 mars.
Le volet de ce paquet sur les contrôles techniques obligatoires a été adopté sur la base du rapport de Werner Kuhn (PPE, allemand) par 557 voix pour, 81 contre et 43 abstentions. Les nouvelles règles stipulent qu'à partir de 2022 tous les véhicules à deux ou trois roues (motos et scooters) d'une cylindrée supérieure à 125cc et âgés de plus de quatre ans devront être soumis à des contrôles techniques tous les deux ans. Le texte initial de la Commission européenne a été dilué, car l'exécutif souhaitait que tous les véhicules à deux ou trois roues soient testés annuellement. Les législations nationales plus sévères pourront être maintenues. Un autre volet du paquet prévoit qu'à partir de 2019 au minimum 5% des véhicules commerciaux en Europe soient arrêtés sur la route pour être contrôlés, en particulier ceux de sociétés jugées à risque, afin d'alléger les charges administratives pour les sociétés réputées « bons élèves ». La formation des inspecteurs et leurs critères d'inspection ont été harmonisés dans le rapport d'Olga Sehnalova (S&D, tchèque), adopté par 646 voix pour, 25 contre et 14 abstentions. Enfin, le rapport de Vilja Savisaar-Toomast (ADLE, estonienne) prévoit de simplifier l'enregistrement des véhicules d'un État à un autre, grâce à la reconnaissance mutuelle. Il a été adopté par 655 voix pour, 24 contre et 7 abstentions. (MD)