Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont approuvé, lundi 10 mars, de nouvelles règles visant à retirer rapidement du marché des substances psychoactives dangereuses appelées euphorisants légaux. L'idée de ces nouvelles règles est de bannir ces substances pour le public tout en n'empêchant pas leur utilisation à des fins industrielles ou commerciales. Les criminels qui ne respecteraient pas l'interdiction de ces substances pourraient encourir jusqu'à 10 ans de prison.
Les règles de l'UE proposées visent à lutter contre l'émergence et la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives (NPS), qui imitent les effets des drogues illicites telles que l'ecstasy et la cocaïne. Plus de 300 nouvelles substances ont été détectées en Europe depuis 1997 et le problème s'est aggravé au cours des dernières années: le nombre de substances notifiées a triplé entre 2009 et 2013 (passant de 24 à 81).
Selon le projet de règlement, la longueur de la procédure visant à interdire les substances nocives du marché de l'UE passerait de deux années à dix mois. En cas de risque immédiat, une interdiction temporaire d'un an des substances très nocives pourrait être introduite en quelques semaines. Ces mesures temporaires veilleraient à ce que la substance ne soit plus disponible pour les consommateurs, tout en confiant une évaluation complète des risques à l'Agence antidrogue de l'UE (OEDT).
Les substances présentant un risque grave à l'échelle européenne seraient soumises à la limitation du marché permanent, couvrant à la fois les marchés de consommation et commerciaux. Leur utilisation ne serait possible que pour des fins spécifiquement autorisées ainsi que pour la recherche et le développement. Les substances présentant un risque modéré au niveau de l'UE seraient limitées sur le marché de la consommation, mais leur utilisation serait autorisée à des fins commerciales et industrielles, ainsi que pour la recherche et le développement scientifique.
Le trafic de substances dangereuses devrait être puni d'une peine d'emprisonnement comprise entre un et trois ans maximum. Si l'infraction porte sur de grandes quantités ou des médicaments qui causent le plus de dommages à la santé ou si elle a entraîné des dommages importants à la santé d'un nombre important de personnes, l'infraction devrait être punie d'une peine comprise entre cinq et dix ans d'emprisonnement. Si l'infraction est commise dans le cadre d'une organisation criminelle, elle devrait être punie d'au moins dix ans d'emprisonnement.
« Le vote d'aujourd'hui est une bonne nouvelle. En effet, un euphorisant dit légal peut s'avérer létal », a commenté Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice.
Pour avoir force de loi, la proposition doit être adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, selon la procédure législative ordinaire. Le vote en plénière au Parlement européen est attendu en avril. (SP)