Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés soutiennent vigoureusement la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Mardi 11 mars, ils ont adopté, à une très large majorité (646 voix pour, 25 contre et 5 abstentions), de nouvelles règles européennes à ce sujet sur la base du rapport de Birgit Collin-Langen (PPE, allemande). À partir de 2017, les États membres devraient généraliser l'e-facturation dans le cadre des marchés publics.
L'accord entre les institutions européennes en la matière prévoit que la Commission européenne définisse de nouveaux standards pour harmoniser les facturations électroniques dans les marchés publics dans les trois prochaines années. Les gouvernements centraux des États membres devront accepter les factures électroniques respectant ces standards, qu'ils recevront dans le cadre de marchés publics, au maximum un an et demi plus tard (18 mois). Toutefois, les entreprises européennes auront encore la liberté d'envoyer des factures en format papier ou électronique. Les gouvernements régionaux et locaux pourront bénéficier de 30 mois supplémentaires pour s'adapter. Ces nouvelles règles européennes permettront la dématérialisation des factures alors que moins de 15% de factures électroniques sont émises dans l'UE actuellement.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a salué le vote des parlementaires européens, soulignant l'intérêt de la facturation électronique pour lutter contre la fraude. Il a également rappelé que les nouvelles règles visaient deux objectifs à la fois: « D'une part, elles réduiront sensiblement le coût et la complexité de l'utilisation de factures électroniques à la fois pour les administrations et pour les entreprises, y compris les PME. D'autre part, elles permettront d'éliminer les obstacles et d'accroître l'interopérabilité des systèmes de facturation électronique transfrontaliers ». (MD)