Strasbourg, 11/03/2014 (Agence Europe) - Cette libéralisation tarifaire temporaire côté européen doit apporter 500 millions d'euros d'économie de taxes douanières par an aux exportations ukrainiennes.
Dans l'attente de signer dans les prochains mois un accord d'association incluant un accord de libre-échange entre l'UE et l'Ukraine, la Commission européenne a mis sur la table, mardi 11 mars, une proposition de règlement garantissant des mesures commerciales autonomes pour l'Ukraine, autrement dit une réduction temporaire des tarifs de l'UE pour les exportations ukrainiennes de marchandises. Cette application anticipée des dispositions du futur accord de libre-échange relatives au commerce des marchandises s'inscrit dans le cadre du paquet d'aide de 11 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine, proposé le 5 mars par la Commission et adoubé le lendemain par le Conseil européen. « La Commission est engagée et prête à aider l'Ukraine à stabiliser sa situation économique et financière. Aujourd'hui, elle va de l'avant en adoptant la première des mesures prévues, des dispositions commerciales représentant un avantage économique de près de 500 millions d'euros par an pour l'Ukraine », a commenté son président, José Manuel Barroso, venu présenter, en marge de la plénière du Parlement européen, cette mesure auprès du commissaire Karel De Gucht.
Si elle est adoptée selon la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement avant le terme de la législature, cette mesure pourrait entrer en vigueur d'ici juin, pour une période de validité courant jusqu'au 1er novembre prochain. « Nous espérons que, dans cet intervalle, l'accord de libre-échange sera signé », a expliqué M. De Gucht, précisant que cette mesure pourrait être prolongée si l'accord n'était pas signé dans ce laps de temps. Cette mesure transitoire unilatérale du côté européen permettrait à l'Ukraine de bénéficier largement dès maintenant d'un grand nombre d'avantages offerts par le futur accord, le temps que celui-ci soit signé et appliqué à titre provisoire. Des 500 millions d'euros d'économies de droits de douane dont bénéficieraient les exportateurs ukrainiens, 400 millions sont dévolus à l'agriculture ukrainienne.
Pour les produits agricoles, la proposition prévoit une libéralisation pour 82,3% des exportations ukrainiennes vers l'UE. Pour les produits sensibles - céréales (blé, orge, maïs), porc, boeuf, volaille -, une libéralisation partielle serait réalisée par l'octroi de contingents tarifaires en franchise de droits. Pour les produits alimentaires transformés, l'UE accorderait des préférences immédiates pour 83,4% des exportations de l'Ukraine, les 15,9% restants seraient partiellement libéralisés par des contingents. Pour les produits industriels, les tarifs existants de l'UE sur les produits industriels ukrainiens seraient immédiatement supprimés pour 94,7% des produits. Pour le reste (certains produits chimiques), les droits de douane seraient réduits.
Enfin, la proposition prévoit des mesures de sauvegarde afin de prévenir tout risque d'exportation de produits ukrainiens frauduleux. « Le droit de bénéficier de préférences commerciales autonomes est subordonné à la conformité de l'Ukraine aux procédures pertinentes liées aux règles d'origine des produits et à une coopération administrative effective du pays avec l'UE », explique la Commission. (EH)