Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - Les ministres du Travail ont trouvé, lundi 10 mars, un accord de principe pour réviser la décision du Conseil de 2003 portant sur le cadre du sommet social tripartite. La suite de la procédure prendra cependant plus de temps que prévu.
Comme l'a souligné le commissaire Laszlo Andor (Emploi et Affaires sociales), cette révision est plutôt cosmétique, car il s'agit de revoir la décision de 2003 surtout sous un angle « technique et limité », en l'adaptant au Traité de Lisbonne et aux diverses évolutions des priorités politiques de l'UE (stratégie EUROPE 2020). Un consensus a été dégagé pour le faire, mais cette révision ne se fera pas au cours de la présidence grecque du Conseil et il faudra probablement attendre pour cela la mi-2015.
En effet, la base juridique établissant le sommet social tripartie est l'article 352 du TFUE, qui requiert l'unanimité au Conseil. Or l'Allemagne, la République tchèque et le Royaume-Uni ont fait savoir qu'ils maintiennent une réserve parlementaire, tout en indiquant qu'ils sont d'accord sur le contenu de cette révision. Londres ne sera toutefois pas en mesure de lever sa réserve avant le mois de mai 2015. Cela aura au moins le mérite de laisser suffisamment de temps au Parlement européen, qui doit maintenant avaliser cet accord de principe du Conseil, mais ne pourra le faire lors de cette législature.
Cette révision ne changera que modestement le fonctionnement de ces sommets. Ceux-ci auront lieu « au moins deux fois par an », avant les sessions de printemps et d'automne du Conseil européen, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. En 2003, une seule réunion annuelle avait été prévue. Les autres modifications apportées à la décision de 2003 reflètent essentiellement les aléas de la vie des institutions européennes: apparition d'un président du Conseil européen ; disparition de la confédération de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), qui a été remplacée par BusinessEurope. (JK)