Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque du Conseil de l'UE s'évertuait encore, mardi 11 mars, à l'heure où nous mettions sous presse, à convaincre les États membres de lui confier un mandat révisé en vue des nouvelles négociations avec le Parlement européen sur le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM), ce mercredi.
« Il est temps pour le Conseil d'élaborer une position constructive », a déclaré le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras. Les discussions progressent, « mais il n'y aura pas d'énormes modifications » à la position initiale des États membres élaborée en décembre dernier, a prédit cet expert participant aux discussions. Les discussions s'acheminent vers une solution, a déclaré le ministre irlandais, Michael Noonan, en quittant Bruxelles. Difficile, à ce stade, de savoir dans quelle mesure les États membres auront été capables de faire évoluer leur position. Mais, faute de mandat substantiellement renouvelé, la présidence grecque aura peu de choses à proposer mercredi aux eurodéputés. Le temps presse: un accord interinstitutionnel doit être marqué d'ici à la fin du mois pour que le Parlement européen soit en mesure de l'entériner avant la fin de la législature actuelle, en avril. La tenue d'un Conseil Écofin extraordinaire avant le Sommet européen de la semaine prochaine sera décidée une fois connus les résultats avec le PE.
« Nous savons que le temps presse. Nous savons que le Parlement est dans un état d'esprit constructif et exigeant », a souligné le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Les députés ont d'ailleurs fait le point, mardi, sur la base des discussions tenues la veille en leur présence dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG) portant sur le Fonds unique de résolution (EUROPE n°11035).
Lors d'un premier tour de table public, les délégations nationales ont réagi aux propositions de compromis que la Grèce a élaborées sur six éléments clés afin de rapprocher les positions du Conseil et du Parlement européen. Ces éléments concernent notamment la gouvernance du futur mécanisme de résolution: qui est compétent pour déterminer si une banque est défaillante ? Qui arrête définitivement un processus de résolution concocté par le comité unique de résolution ? Quelle doit être la répartition des tâches entre les sessions plénière et exécutive du comité unique ?
L'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne ont clairement indiqué que le comité unique de résolution, qui regroupera les autorités nationales de résolution, devait avoir la possibilité d'identifier les banques en faillite ou sur le point de faillir. « Le comité doit pouvoir déclencher la procédure », a déclaré le ministre espagnol, Luis de Guindos, qui préfère « avoir deux lanceurs d'alerte plutôt qu'un seul ». Pour le Parlement européen, seule la BCE, qui deviendra en novembre le superviseur bancaire unique dans la zone euro, devrait être en mesure d'identifier une banque défaillante.
Selon les États membres, le Conseil devrait entériner, sous condition, le processus de résolution d'une banque défaillante qu'aura élaboré le comité unique de résolution. M. Barnier a salué la proposition finlandaise dans ce domaine. « Il s'agirait de donner au Conseil un droit de veto lorsque la Commission, dans l'intérêt public, proposerait d'utiliser un montant plus important du Fonds que celui proposé par le board notamment pour compenser l'exemption de certains créanciers du 'bail-in'. En cas de désaccord entre la Commission et le Conseil, le Conseil aurait la responsabilité d'adopter la décision finale », a-t-il indiqué.
Fonds SRF. Les États membres prévoient que le Fonds unique de résolution (SRF), qui sera doté à terme de 55 milliards d'euros issus de contributions de l'industrie, repose sur un accord intergouvernemental, une voie législative que le PE a toujours contestée. Cet accord encadrera la façon dont les États collecteront les contributions de l'industrie, les transféreront au sein du Fonds dans des compartiments nationaux qui seront progressivement mutualisés pendant une période transitoire.
Lundi soir, dans le cadre de la CIG, « nous avons exploré les possibilités d'avoir une période de mutualisation plus courte et plus rapide », a indiqué le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Parmi les quatre options étudiées (EUROPE n°11029), celle d'une mutualisation et d'un remplissage (6,2 milliards d'euros) du Fonds sur 8 ans semblait tenir la corde, à ce stade. Cette mutualisation ne serait pas linéaire, mais accélérée dans les premières années, de manière à atteindre 50% dès la 3ème année (fin 2018).
Pour M. Barnier, cette formule constituerait « un bon compromis ». Selon lui, le Fonds doit aussi avoir « accès, dès le premier jour, à des ressources suffisantes ». Cela passe par une « capacité d'emprunt du Fonds sur les marchés » qui pourrait être facilitée par des garanties nationales, a ajouté le commissaire. Faute de quoi, il faudrait réfléchir soit à une ligne de crédit par une institution ou un organe européens (ex: Mécanisme européen de stabilité), soit au financement direct par les États membres. Une idée sur laquelle le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a émis une nouvelle fin de non-recevoir. (MB)