Bruxelles, 18/02/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE se sont montrés assez critiques, lundi 17 février à Bruxelles, sur les principaux éléments de la proposition sur le renforcement des mesures de promotion en faveur des produits agricoles de l'UE.
Ainsi, la majorité des pays ont demandé le maintien d'un cofinancement national pour les programmes de promotion des produits ainsi que le maintien du rôle des autorités nationales dans la procédure de sélection des programmes.
Marché intérieur/pays-tiers. La plupart des pays souhaitent garder des actions de promotion au sein du marché intérieur (et donc pas seulement dans les pays tiers). Certaines délégations, comme le Danemark, l'Allemagne, le Royaume-Uni (au moins 75% des crédits destinés aux actions dans les pays tiers) et la Suède, ont dit qu'il fallait privilégier la promotion dans les pays tiers.
Cofinancement national supprimé ? Dans sa proposition, la Commission propose de supprimer le cofinancement (qui est seulement une possibilité actuellement, loin d'être utilisée systématiquement). La Commission note que, en moyenne, le taux de cofinancement national est de 20% seulement et que 12% des programmes (en nombre) ne reçoivent pas de cofinancement par les pays. Cela créé des « distorsions de concurrence pour les organisations proposantes », estime Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture. En effet, certains pays cofinancent et d'autres non. En supprimant ce cofinancement, la Commission propose de créer des conditions équitables pour tous les bénéficiaires. Dans l'ancien système, le cofinancement public pouvait atteindre 80%, d'où parfois une faible responsabilité des proposants, et parfois des annulations de programmes. La fin du cofinancement par les pays de l'UE est compensée (dans la proposition) par: - la hausse du taux de participation de l'UE (qui passe à 60% pour les programmes multi-pays et les programmes ciblant les pays tiers) ; - la possibilité de mentionner l'origine et les noms des marques.
Toutefois, une majorité de pays, lors du débat d'orientation de lundi au Conseil Agriculture, se sont prononcés pour le maintien d'un cofinancement national, dont: l'Italie (la suppression du cofinancement engendre des coûts supplémentaires pour les producteurs, ce qui n'est pas très cohérent), le Luxembourg (maintien à hauteur de 30% minimum), la Croatie, la Lituanie, la Bulgarie, la Hongrie (sinon, risque d'exclure les PME), la Finlande, la Belgique (le cofinancement national doit être possible, sous certaines conditions, notamment une hausse de 10% du cofinancement par le budget de l'UE) et le Portugal. L'Autriche s'est montrée ouverte sur la question, l'Allemagne a besoin de réfléchir et la France ne s'est pas prononcée sur le sujet.
Certains pays ont demandé une hausse du cofinancement communautaire, comme l'Espagne ou encore Chypre. Seuls les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont soutenu la fin du cofinancement national pour ces actions.
Hausse proposée du budget à 200 millions d'euros. La France a salué la hausse du budget proposée (de 61,5 millions d'euros en 2013 à 200 millions d'euros en 2020), tandis que les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont beaucoup de mal à digérer cette hausse des crédits. Le Luxembourg aurait souhaité une hausse moins forte, car, comme l'Allemagne, il redoute l'application de la discipline financière (baisse des aides directes) pour pouvoir financer cette hausse budgétaire pour la promotion des produits. Le Danemark est d'accord pour une hausse du budget, à condition que la plus-value en termes de parts de marché et de création d'emplois soit assurée.
Dacian Ciolos a précisé que « cette proposition ne remet aucunement en cause le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Ce qui est prévu pour la politique de promotion ne demande pas de recourir à la discipline financière ». Il a ajouté que les actions de promotion se concentreront sur les marchés qui « apportent une valeur ajoutée » (hausse de la part de marché de l'UE sur le marché international).
Rôle des pays. La plupart des pays ont estimé qu'il fallait s'assurer que les États membres soient associés au processus de sélection des programmes. La proposition prévoit une sélection des programmes par la Commission uniquement. Cette dernière est ouverte à l'idée de mieux informer les pays sur cette sélection pour les programmes simples que les pays gèrent ensuite.
Système réactif. L'Espagne et la France ont demandé des actions de promotion en cas de crise, pour restaurer la confiance des consommateurs. « Cela est prévu par la proposition », a répondu le commissaire.
Produits. Plusieurs pays ont demandé une extension de la liste des produits couverts par des actions de promotion, comme les produits transformés (Espagne, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Royaume-Uni, Portugal…), les produits manufacturés (Chypre), le vin (Espagne) et les produits de la pêche et de l'aquaculture (Espagne). Enfin, plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, la Finlande et la Belgique, ont souligné le besoin de conserver des programmes nationaux de promotion pour certains produits. (LC)