Bruxelles, 18/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait effectuer des derniers ajustements aux textes sur les actes délégués mettant en oeuvre la réforme de la politique agricole commune (PAC), a indiqué lundi 17 février le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos.
La Commission européenne prévoit d'adopter « début mars » les actes délégués sur la PAC. Le Conseil et le Parlement européen auront deux mois pour approuver ou rejeter ces textes.
M. Ciolos a expliqué que la Commission restait jusqu'au dernier moment ouverte à toute remarque « bien fondée » d'adaptation des actes délégués, mais dans les limites de ce que prévoient les actes de base. La Commission doit aussi respecter son calendrier de décision (le PE doit se prononcer avant les élections et les pays doivent prendre des décisions nécessaires au niveau national). Il s'agit de la quatrième variante des textes sur les actes délégués, il y aura peut-être des « derniers ajustements » après les débats au sein du PE et du Conseil.
La Commission a identifié trois sujets où davantage d'explications sont nécessaires: - installation des jeunes agriculteurs: des remarques ont été faites concernant des restrictions potentielles, compte tenu de la définition des primes à l'installation dans le deuxième pilier (développement rural). Le problème se pose lors de l'installation des jeunes en société ; - définition d'agriculteurs actifs: des pays demandent une interprétation uniforme à l'échelle de l'UE de certains aspects concernant la liste négative (des entités exclues de aides directes) pour ne pas affecter de manière trop sévère les petites exploitations qui ont d'autres revenus complémentaires (tourisme, activités sportives) ; - les zones d'intérêt écologique: des questions se posent sur la pondération (ce qui peut être considéré comme zones d'intérêt écologique) ; - la proportionnalité des sanctions (la Commission a proposé des solutions qui se retrouveront dans les textes, a précisé M. Ciolos).
La France a cité deux priorités (installation des jeunes et matrice pour les zones d'intérêt écologique). L'Italie et l'Espagne ont des problèmes aussi sur le vin. (LC)