Bruxelles, 18/02/2014 (Agence Europe) - La compétitivité industrielle sera le thème phare du premier Conseil Compétitivité sous présidence grecque, les 20 et 21 février, en vue du Conseil européen de mars. Les relations entre l'UE et l'Agence spatiale européenne seront aussi au centre des débats ministériels.
Semestre européen. Dans la perspective du Conseil européen des 20 et 21 mars, les ministres, tant ceux en charge de l'industrie et du marché intérieur que les ministres de la recherche, discuteront de l'examen annuel de la croissance 2014, publié en novembre 2013 par la Commission. L'examen annuel de la croissance est le point de départ du Semestre européen, qui consiste en une analyse simultanée, chaque année, des politiques budgétaires, économiques et de l'emploi des États membres sur une période de six mois, pour détecter les incohérences ou les signes de déséquilibres éventuels. Dans son examen 2014, la Commission recommande aux États membres de se concentrer sur cinq priorités: l'assainissement budgétaire propice à la croissance, le rétablissement de conditions d'octroi normales de crédits à l'économie, la promotion de la croissance et de la compétitivité, la lutte contre le chômage et la modernisation des administrations publiques. L'examen 2014 s'accompagne du deuxième rapport sur l'intégration du marché unique, qui cible un fort potentiel de croissance dans les services, les services financiers, l'énergie, les transports et les marchés numériques.
Industrie. Les ministres auront un débat d'orientation sur la compétitivité industrielle, sur la base de la communication de la Commission appelant à une renaissance industrielle, adoptée en janvier (EUROPE 11002). Ce document préconise l'intégration des soucis de compétitivité industrielle dans toutes les politiques pertinentes - environnement, climat, énergie, commerce, concurrence, aides d'État et politique régionale. En vue d'atteindre un objectif de ré-industrialisation consistant à porter la part du secteur manufacturier à 20% du PIB, l'exécutif européen insiste aussi sur les priorités suivantes: l'optimisation du potentiel du marché intérieur des produits, des capitaux et des services ; la mise en oeuvre d'instruments de développement régional à travers des instruments nationaux et européens destinés à soutenir l'innovation, les compétences et l'esprit d'entreprise ; l'investissement et l'accès pour les entreprises aux intrants essentiels - énergie et matières premières - à des prix abordables ; l'intégration des entreprises de l'UE sur les marchés mondiaux. La question de la compétitivité industrielle sera aussi traitée à la lumière du nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et d'une étude sur les prix et coûts de l'énergie en Europe, également dévoilés en janvier par la Commission (EUROPE 11002). Ces discussions contribueront au débat sur la compétitivité industrielle prévu à l'agenda du Conseil européen de mars.
Notons que les ministres de l'industrie feront le point des résultats de la 9ème réunion ministérielle sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne du 19 février à Bruxelles.
Marché intérieur. Plusieurs sujets liés au marché unique seront traités en point divers car ils feront avant tout figure de points d'information. La présidence grecque détaillera aux délégations l'accord dégagé fin janvier en trilogue institutionnel sur la facturation électronique qui devra à l'avenir être utilisée dans le cadre des marchés publics (EUROPE 11016). La présidence fera aussi le point sur l'état d'avancement des travaux à propos du statut de fondation européenne. La Commission reviendra sur le brevet unique européen et rappellera les derniers développements relatifs à l'établissement d'un tribunal européen en la matière. L'exécutif européen présentera en outre aux ministres le label de tourisme de qualité. Enfin, la question de l'étiquetage alimentaire sera traitée à la demande de la délégation italienne (qui aurait certaines difficultés avec des dispositions britanniques). La proposition législative de la Commission sur les secrets d'affaires ne sera, en revanche, pas abordée lors de ce Conseil, mais fera l'objet d'un rapport d'étape lors du Conseil Compétitivité du mois de mai.
Recherche. Les ministres de la recherche seront invités, le 21 février, à adopter des conclusions sur l'espace européen de la recherche (EER), qui n'est rien d'autre que la tentative de créer un 'marché commun' dans le domaine de la recherche. En se basant sur le bilan réalisé en septembre 2013 par la Commission (EUROPE 10928), qui a montré le gouffre existant entre le concept d'un EER unifié et fonctionnel et sa concrétisation, le Conseil devrait s'engager à développer d'ici à la mi-2015 une feuille de route. Celle-ci consisterait essentiellement à essayer de mieux coordonner les initiatives nationales. La Commission avait identifié de nombreux obstacles au développement de l'EER, mais la majorité des États membres ne sont pas favorables à l'idée d'employer l'arme législative pour les surmonter. Le Conseil fera également un point sur les aspects de l'examen annuel de la croissance 2014 liés à la recherche et à l'innovation.
Espace. Les ministres procéderont vendredi à un échange de vues sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la coopération entre l'UE et l'Agence spatiale européenne (ASE). Ils s'appuieront sur le rapport d'avancement de la Commission publié à ce sujet début février et seront invités à commenter les scénarios les plus viables suggérés dans ce document (EUROPE 11013). (EH/MD/JK)