Bruxelles, 18/02/2014 (Agence Europe) - En pleine polémique sur l'intention de la Commission européenne d'autoriser dans l'UE la culture du maïs transgénique TC de Pioneer-Dupont malgré l'opposition de 19 États membres, c'est la culture du maïs transgénique MON 810 de BASF, déjà légalement cultivé dans l'UE, qui revient sur le devant de la scène en France, et ne manquera pas de le faire au niveau européen lors du Conseil Environnement du 3 mars où doit être débattue la proposition de la Commission de juillet 2010 visant à réviser la législation (directive 2001/18/CE) pour offrir aux États membres une possibilité de 'culture à la carte', soumise à de strictes conditions (EUROPE 11020). Car dans le bras de fer engagé par Paris avec la Commission européenne pour pouvoir invoquer une clause de sauvegarde, juridiquement inattaquable, la France ne désarme pas. En témoigne l'initiative prise par le gouvernement français de lancer, mardi 17 février, une consultation publique sur un projet d'arrêté pour suspendre dans l'hexagone la culture de cet OGM. Mais c'est à la fois un casse-tête juridique et une course contre la montre auxquels sont confrontés les autorités françaises, si elles veulent, comme elle y sont résolues, interdire cet OGM avant le 15 mars, date à laquelle pourraient débuter les prochains semis, et ne pas risquer de voir retoquer par le Conseil d'État cette nouvelle mesure de sauvegarde, comme ce fut le cas par deux fois précédemment, pour non-conformité avec le droit européen.
La France cherche à obtenir une base juridique pour sa clause de sauvegarde. Le nouveau projet d'arrêté, soumis à la consultation du public du 17 février au 9 mars, « vise à interdire la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés. Il entrera en vigueur avant les prochains semis », précisait un communiqué conjoint des ministères français de l'Écologie et de l'Agriculture, publié lundi 17 février au soir. Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent à cette occasion « la détermination du gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'agriculture ».
Au niveau de l'UE, une demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 est en cours dans le cadre du règlement européen 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Huit États membres ont adopté des mesures de sauvegarde et interdisent la culture du MON 810 sur leur territoire (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg et Pologne), toutes mesures jugées scientifiquement non fondées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
« La France cherche une base juridique pour sa clause de sauvegarde », affirme un haut fonctionnaire européen. L'initiative qu'elle a prise avec l'Allemagne de travailler de concert pour proposer conjointement une éventuelle alternative à la proposition de 'culture à la carte' afin de revoir en profondeur la directive 2001/18 et permettre aux États membres de se déterminer sur la base de critères objectifs et positifs, comme le rapport coûts/avantages socio-économiques de la culture d'OGM, n'est pas étrangère à cette nécessité. La clause de sauvegarde française (arrêté ministériel du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de cet OGM) a en effet été annulée par le Conseil d'État le 1er août 2013. Le gouvernement français avait alors aussitôt fait savoir qu'il réfléchirait à d'autres mesures de prévention des risques environnementaux liés à la culture de cet OGM, qui devraient être prises avant avril 2014, avant les semis (EUROPE 10901). Mais le 17 février, le Conseil d'État a jugé irrecevable une proposition de loi de février visant à interdire la culture du MON 810. D'où le projet d'arrêté soumis dans la foulée à la consultation du public. Rappelons qu'en 2012, le gouvernement français avait invoqué une clause de sauvegarde faute d'avoir obtenu de la Commission européenne la suspension de l'autorisation de culture à l'échelle européenne qu'il avait sollicitée en février 2012 au titre de l'article 34 du règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (EUROPE 10577 et 10558). Une clause de sauvegarde antérieure avait précédemment été invalidée par la Cour de justice de l'UE et le même Conseil d'État. À l'époque, c'est la base juridique de la mesure qui avait été jugée inadéquate.
Autorisé depuis 1998 dans l'UE, le maïs MON 810 est cultivé principalement en Espagne (116 306 hectares en 2012), au Portugal (9 278 hectares) en République tchèque (3 052 hectares), en Roumanie (217 hectares) et en Slovaquie (189 hectares). La pomme de terre féculière génétiquement modifiée Amflora de BASF, qui fut autorisée pour la culture et la transformation industrielle dans l'UE, n'y est plus cultivée depuis 2011. (AN)