Bruxelles, 18/02/2014 (Agence Europe) - La France veut avoir « sur la table » avant les élections européennes de mai prochain une proposition de compromis « consistante » en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières (TTF) que onze États membres de l'UE se sont engagés à introduire dans le cadre d'une coopération renforcée (EUROPE 10766). C'est ce qu'a déclaré, mardi 18 février, le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, en marge du Conseil Écofin et à la veille du Conseil économique franco-allemand (CEFA), à l'issue duquel il espère « une position commune franco-allemande sur le sujet ».
Le ministre a reconnu que des travaux sont encore nécessaires pour bâtir un compromis sur le projet présenté par la Commission il y a un an (la taxation à 0,1% des transactions sur actions et obligations et à 0,01% de celles sur les produits dérivés), qui suscite de fortes réticences parmi les milieux financiers et des réserves de certains États participants (dont la France) qui craignent une délocalisation d'activités vers Londres ou des places financières extra-européennes. M. Moscovici a néanmoins indiqué que la volonté de progresser existe (les onze ministres intéressés se sont réunis ce mardi pour en discuter en marge de l'Écofin. NdlR.) et précisé que la France veut une taxe « ambitieuse », mais qui ne favorise pas la fuite des capitaux. « Il faut un rendement [réel], il faut une assiette large, il faut des affectations claires et précises, c'est ce à quoi nous allons travailler », a indiqué le ministre français.
On sait que les objections du gouvernement français et d'autres gouvernements participants portent notamment sur l'inclusion de l'ensemble des dérivés dans l'assiette de la taxe. Reconnaissant le blocage du projet et l'urgence de résultats, le commissaire Semeta avait indiqué, le 4 février au Parlement européen, qu'il fallait « encourager ce qui peut être réalisé, plutôt que de poursuivre implacablement ce qui ne peut pas l'être ». Différentes organisations et parlementaires européens incitent au contraire les gouvernements concernés à ne pas céder face au lobby financier et à appliquer la taxe sur l'ensemble des actifs financiers et des produits dérivés. (FG)