Bruxelles, 18/02/2014 (Agence Europe) - Les tractations vont encore bon train à la veille de la clôture du dépôt d'amendements (19 février) sur le quatrième paquet ferroviaire, qui sera mis aux voix mercredi 26 février en séance plénière du Parlement européen. Ce paquet est constitué de pas moins de 6 rapports, mais c'est celui de Saïd El Khadraoui (S&D, belge) sur la gouvernance financière et l'ouverture des marchés qui cristallise toutes les attentions.
Dans la mesure du possible, le rapporteur souhaite conserver le texte tel qu'il a été adopté en commission parlementaire fin décembre. M. El Khadraoui devrait tout au plus apporter des clarifications, éventuellement dans les considérants. Mais les amendements controversés en commission pourraient bien réapparaître en plénière. Ils concernent principalement la structure de gouvernance ferroviaire et les financements (article 7b). Schématiquement, la position du rapporteur, renforçant l'indépendance des gestionnaires d'infrastructure et opérateurs de service sans bannir pour autant les structures en holding, devrait s'opposer à celle défendue par la Communauté européenne du rail (CER) qui souhaite suffisamment de flexibilité dans les relations entre opérateurs. Des amendements soutenant cette approche pourraient bien être déposés, davantage selon des affinités nationales que par groupe, Allemands en tête pour préserver le modèle de la Deutsche Bahn.
Le volet du rapport lié à l'ouverture du marché de transport ferroviaire domestique de passagers ne devrait en définitive pas faire l'objet d'un grand nombre d'amendements ; la majorité des députés seraient en effet en faveur de la libéralisation. Toutefois, la mise en concurrence doit se faire dans des conditions de gouvernance ferroviaire. C'est pourquoi la bataille est plus rude sur ce chapitre en particulier.
Le rapport de Mathieu Grosch (PPE, belge) sur les contrats de services publics dans le cadre de la libéralisation devrait aussi faire l'objet de divers amendements, mais il pourrait s'agir également de clarifications, notamment sur le principe de réciprocité (amendement 46). (MD)