Bruxelles, 28/01/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont abordé le dossier 'résolution bancaire unique' sans toutefois octroyer un nouveau mandat à la présidence grecque, mardi 28 janvier lors d'une session informelle à la veille de nouvelles négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.
Plusieurs ministres ont fait preuve d'« une marge de flexibilité », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. « Nous sommes prêts à discuter de tout avec le Parlement européen », a indiqué le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras.
Les ministres demeurent quand même d'avis que le texte final sera proche de l'accord de principe que le Conseil Écofin a marqué en décembre (EUROPE 10988). « Forcément il y aura des évolutions », a estimé le ministre français, Pierre Moscovici. Mais il faut aussi tenir compte des difficultés rencontrées pour parvenir à un équilibre fragile, a noté l'Espagnol Luis de Guindos. Malgré le rejet du PE, un accord intergouvernemental verra inexorablement le jour pour asseoir le Fonds unique de résolution (SRF). Mais les eurodéputés s'évertueront à réduire au maximum la portée d'un texte sur lequel il n'a aucun contrôle (EUROPE 11004).
Suggérée par la BCE, l'idée de réduire de 10 à 5 ans la phase transitoire de montée en puissance du Fonds SRF et de mutualisation progressive de ses compartiments nationaux a été soupesée. « Ce n'est pas une proposition qui me choque », a indiqué M. Moscovici. Pourquoi pas si les banques sont prêtes à payer le double ?, a renchéri son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Néanmoins, une telle option, bien qu'elle ait le mérite de limiter la part intergouvernementale du fonds avant son intégration dans le champ communautaire, ne devrait pas suffire à contenter les eurodéputés. Ceux-ci demeurent très préoccupés par la capacité d'intervention du fonds durant les trois premières années de sa création en 2015. Ils continuent aussi à rejeter la volonté des États membres de s'octroyer le pouvoir décisionnel lors d'une résolution bancaire. (MB)