Bruxelles, 16/01/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont pleinement entrés, mercredi 15 janvier, dans les négociations interinstitutionnelles sur la proposition relative à l'exécution de la directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs. Les discussions n'ont porté que sur des articles consensuels, mais les points les plus sensibles seront déjà abordés dans les trois prochaines semaines.
Ces premières négociations techniques ont porté sur quatre articles: l'objet de la directive (art. 1) ; les définitions (art. 2) ; les bureaux de liaison (art. 4) ; l'accès à l'information (art. 5). « Cette discussion a été dynamique » et a permis d'arriver à un consensus sur l'accès à l'information et la création d'un site web national officiel unique, a affirmé à EUROPE le rapporteur du Parlement, la députée Danuta Jazlowiecka (PPE, polonaise). Mais « le véritable test » pour ces négociations commencera, selon elle, la semaine prochaine, avec une discussion qui portera sur l'article 3, qui traite des éléments de fait caractérisant le détachement. Les questions des mesures spécifiques destinées à assurer le respect par les sous-traitants des conditions d'emploi et des mesures de contrôle nationales et d'exigences administratives, qui avaient donné le plus de fil à retordre au Conseil (EUROPE 10980), mais aussi au Parlement, seront traitées dans les trois prochaines semaines. (JK)