Strasbourg, 16/01/2014 (Agence Europe) - L'UE va suspendre, le 20 janvier, une série de sanctions économiques contre l'Iran, dès qu'elle aura confirmation de l'entrée en vigueur côté iranien de l'accord sur le nucléaire, a annoncé, le 16 janvier, une source européenne. « Dès que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura confirmation de la mise en oeuvre de cet accord par l'Iran, un feu vert attendu le 20 en fin de matinée, l'UE finalisera l'acte légal levant comme convenu une série de sanctions et l'appliquera le même jour », a-t-elle précisé.
Les ministres des Affaires étrangères devraient ainsi adopter, sans discussion, cette suspension lors de leur Conseil du 20 janvier à Bruxelles. D'habitude, les mesures entrent en vigueur le lendemain de la décision, lors de la publication au Journal officiel. Mais, en agissant de la sorte, les mesures seront effectives le 20, date décidée par l'E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni et Chine, États-Unis et Russie) et l'Iran pour le début de la mise en oeuvre de la première étape du Plan d'action conjoint du 24 novembre 2013 (EUROPE 10970).
La suspension de sanctions européennes fait partie des mesures contenues dans ce Plan. Elle concerne des mesures restrictives portant, entre autres, sur le transport et l'assurance des exportations iraniennes de pétrole brut et l'importation de produits pétrochimiques iraniens, mesures qui vont être suspendues pendant six mois, soit jusqu'au 20 juillet à minuit. Les contrats qui pourraient être conclus par des opérateurs européens devront être exécutés durant ces six mois et il n'y aura pas de période de grâce, sauf si, entre-temps, l'Iran et la communauté internationale réussissaient à s'entendre pour proroger ou étendre leur accord intermédiaire, a précisé la source européenne.
« La seule exemption concernant la suspension des sanctions prévue dans le plan est le rapatriement de la somme convenue des revenus du pétrole qui se déroulera en plusieurs versements », avait expliqué à EUROPE une autre source européenne. (CG)