Strasbourg, 16/01/2014 (Agence Europe) - Les députés européens ont décidé, le 15 janvier, de repousser le vote sur le calendrier de travail pour 2015 à une des sessions du mois de février (3 au 6 ou 24 au 27), en attente d'un avis juridique sur une possible réduction de la durée des sessions.
Le député européen Ashley Fox (CRE, britannique) et 14 de ses collègues ont déposé un amendement demandant à ce que les sessions plénières passent de 4 jours à 3 jours, demande que le président du Parlement européen, Martin Schulz, a jugé irrecevable, citant un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2012 qui s'y oppose. Selon le président de la séance, Rainer Wieland (PPE, allemand), qui a discuté avec M. Schulz, la Cour a expliqué qu'il fallait 12 sessions plénières par an et qu'elles doivent compter 4 jours pour qu'elles soient considérées comme des vraies plénières. Il a ajouté que la Cour a rendu plusieurs arrêts concernant les plénières du PE. Mais, pour M. Fox, il n'est « écrit nulle part (dans l'arrêt) que ça nous est interdit » et l'arrêt indique que la pratique générale est de quatre jours mais que cela n'est pas inscrit dans la loi. « Je demande que cette question soit reprise au niveau de la conférence des présidents et soumise en débat à nouveau », a plaidé M. Fox.
« Nous devrions repousser (…) pour savoir très clairement quelle est la position juridique sur le calendrier », a expliqué Edward McMillan-Scott (ADLE, britannique), proposition adoptée par la majorité des députés européens. (CG)