Bruxelles, 16/01/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont exprimé, jeudi 16 janvier à Strasbourg, leur rejet total du projet maltais visant à 'vendre' la citoyenneté du pays et par extension celle de l'UE pour 650 000 euros. Ce projet porte actuellement sur la vente de 1 800 passeports à des ressortissants (aisés) des pays tiers.
En adoptant (560 voix pour, 22 contre et 44 abstentions) une résolution commune des groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre, les députés ont voulu signaler aux autorités maltaises que la citoyenneté européenne « n'est pas à vendre » et qu'il s'agit également d'une question de confiance mutuelle entre États membres.
Lors d'un débat enflammé mercredi 15 janvier, les députés avaient protesté haut et fort contre ce projet de ventes de passeports que Malte doit concrétiser en février. Pour Manfred Weber (PPE, allemand), le Parlement européen a son mot à dire, même si l'acquisition et le retrait de la nationalité restent des compétences strictement nationales. « Avec le Traité de Maastricht, nous avons créé la citoyenneté européenne, donc ça nous concerne tous. On doit pouvoir en parler si l'on est pas d'accord », a-t-il expliqué. « Est-ce vraiment acceptable de permettre la vente d'une citoyenneté nationale ? Ce sont des valeurs, une appartenance à une société, on ne peut quand même pas l'acheter ! », a-t-il lancé. Il a demandé aux citoyens maltais d'appeler leur gouvernement à mettre fin « à une loi scélérate ».
La commissaire à la Justice, Viviane Reding, n'apprécie pas non plus le projet et l'a fait savoir aux députés. La citoyenneté d'un pays, « cela entraîne des droits et des devoirs, voilà pourquoi les États membres doivent utiliser leurs prérogatives dans un esprit de coopération sincère ». Pour la commissaire, les États membres ne devraient accorder la nationalité que s'il existe des liens véritables entre la personne et le pays en question. « Peut-on accepter cette idée de vendre des droits qui découlent des traités européens ? Ma réponse est un non catégorique », a-t-elle déclaré. La commissaire ne souhaite pas « demander de nouvelles compétences pour définir ce qu'est la citoyenneté mais j'attends des États membres qu'ils soient pleinement conscients de leurs décisions ».
Dans leur résolution, les députés s'inquiètent d'ailleurs d'une tendance qui concerne plusieurs États membres, certains d'entre eux ayant par exemple mis en place des dispositifs spécifiques d'achats de visas pouvant conduire dans la foulée à l'acquisition de la nationalité. La Lettonie, le Portugal, la Grèce, la Hongrie ou encore Chypre et le Royaume-Uni disposent de programmes similaires. Chypre propose par exemple la vente de passeports pour 3 millions d'euros, après la crise bancaire, expliquent les socialistes français. En Grande-Bretagne, qui verrait d'ailleurs d'un mauvais oeil la 'concurrence' maltaise, une procédure permet aux personnes qui y investissent plus d'1 million de livres de décrocher un permis de séjour à durée indéterminée qui leur permet ensuite d'obtenir la nationalité.
Discrimination des moins aisés. Pour les députés, les valeurs et acquis de l'UE « n'ont pas de prix et ne sauraient être monnayés ». Les droits conférés par la citoyenneté européenne, tels que le droit de circuler et de résider librement dans l'UE, ne devraient jamais devenir « une marchandise comme une autre ». En outre, ont rappelé les députés, les régimes « citoyenneté contre investissements » permettent uniquement aux ressortissants les plus aisés d'un pays d'obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération, ce qui implique une forme de discrimination.
Les députés voient une série de problèmes: le régime maltais ne bénéficiera par exemple pas aux citoyens maltais « étant donné que les investisseurs étrangers concernés ne seront pas contraints de payer des impôts ». Et certains élus y voient aussi le risque de favoriser les mafias et le crime de blanchiment d'argent. « Je suis profondément choquée par la décision du gouvernement maltais de vendre des passeports, sans condition de résidence dans le pays. N'importe quel mafieux pourra désormais acheter un passeport maltais puis s'installer à Paris ou à Rome dès le lendemain ! » (Malte étant membre de Schengen), a déclaré Véronique Mathieu Houillon (PPE, française). Pour le président du groupe S&D, l'Autrichien Hannes Swoboda, la polémique sur le projet maltais nécessite un débat européen, car il concerne la citoyenneté européenne. Mais ce débat ne devrait pas, selon lui, susciter des réactions démesurées. Le gouvernement maltais, socialiste, n'est pas le seul à proposer ce type de systèmes, a-t-il fait valoir. Le groupe S&D a demandé, en vain, de supprimer « Malte » du texte de la résolution. Dans son texte, le PE demande aux autorités maltaises de mettre leur projet de loi en conformité avec les principes européens et appelle la Commission à examiner l'ensemble des pratiques en vigueur dans les États membres. (SP)