Bruxelles, 15/01/2014 (Agence Europe) - Un tachygraphe « intelligent » pour limiter les fraudes aux temps de travail des conducteurs de poids lourds devra être installé sur tous les nouveaux véhicules d'ici trois ans: telle est l'avancée à laquelle les députés européens ont dit oui mercredi 15 janvier. Ils ont entériné un accord en seconde lecture obtenu à ce sujet avec le Conseil et la Commission européenne, en s'opposant (607 voix contre) à un amendement des eurosceptiques de l'EFD rejetant le compromis.
Les règlements portant sur l'instrument de contrôle des temps de travail des chauffeurs routiers ont été modifiés pour permettre « un équilibre entre la sécurité routière et les conditions de travail, d'une part, et le respect de la vie privée et des données des conducteurs, d'autre part », a expliqué le rapporteur, Silvia-Adriana Ticau (S&D, roumaine).
La nouvelle génération de tachygraphes sera dotée de deux nouvelles fonctions basées sur la technologie satellitaire: un mécanisme de détection à distance des données du tachygraphe et un enregistrement des données de position. Le rapporteur explique que « ce nouveau système aidera les autorités à contrôler le respect du temps de conduite et de repos, ce qui améliore les conditions de travail pour les travailleurs et évite les abus qui non seulement violent les droits des travailleurs mais aussi mettent en danger les autres conducteurs ». Mme Ticau met aussi en avant que cela « améliorera la mise en oeuvre des règles et réduira les formalités administratives des compagnies de transport ». Les contrôles routiers pourront en effet être plus sélectifs, en fonction des entreprises jugées à risque. Toutefois, aucune amende ne pourra être imposée sur base de données collectées à distance et les informations collectées devront respecter les règles de la protection de la vie privée.
La nouvelle législation prévoit que les autorités soient bien formées et équipées pour traquer les fraudes. Les tachygraphes intelligents devraient être placés sur tous les nouveaux poids lourds d'ici 2017 ou 2018, trois ans après que la Commission a établi les spécifications techniques de l'instrument. Le reste de la flotte aura quinze ans pour se doter des tachygraphes intelligents.
La révision législative a prévu une exemption du recours au tachygraphe pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes conduits par des chauffeurs non professionnels dans un rayon de 100 km autour de la base de leur activité, au lieu de 50 km actuellement. (MD)