Bruxelles, 15/01/2014 (Agence Europe) - Le débat prévu jeudi 16 janvier au sein du Parlement européen sur les droits génésiques et sexuels devrait être l'occasion, pour certains députés, d'évoquer le projet de loi controversé en Espagne supprimant le droit à l'avortement. Seul le PPE n'a pas manifesté l'intention d'aborder le sujet.
Ce débat a été inscrit à l'ordre du jour de la plénière à la demande des sociaux-démocrates, qui souhaitent initialement une déclaration de la Commission à propos de la non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels. Les eurodéputés du groupe S&D (soutenus par ceux d'autres groupes) ont des inquiétudes à propos non seulement du rejet, récemment, du rapport d'Edite Estrela (S&D, portugaise) sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG), mais aussi d'une proposition législative croate contre le mariage gay. Le projet de loi espagnol fait aussi des vagues au sein du S&D, du groupe ADLE, des Verts et du groupe GUE/NGL.
La Commission rappelle qu'elle considère le droit à l'avortement comme une compétence purement nationale. Le commissaire à la Santé, Tonio Borg, devrait donc s'en tenir à une déclaration portant sur la santé et les droits fondamentaux, sans lien avec la question de l'avortement en Espagne. Mais des députés socialistes, libéraux, écologistes ou de la gauche unitaire, qui ont soutenu l'organisation du débat initial, devraient aussi profiter de l'agenda de la plénière pour faire part de leurs inquiétudes sur le projet de loi espagnol.
En effet, la veille du débat déjà, plusieurs députés ont dénoncé la démarche du gouvernement espagnol (EUROPE 10996). Le président du groupe des socialistes et démocrates, Hannes Swoboda, a déclaré à la presse qu'il était important d'envoyer un message très clair à Madrid, jugeant que le projet de loi porté par le Premier ministre, Mariano Rajoy (leader du Parti populaire d'Espagne), allait à l'encontre des libertés fondamentales. Pour M. Swoboda, la question n'est pas « de savoir si on est pour ou contre l'avortement », mais relève « du droit des femmes à décider » de leur vie sexuelle et de leur maternité. Iratxe Garcia Pérez (S&D, espagnole) a jugé que le projet de loi espagnol n'était pas négociable. Du côté du groupe ADLE, l'Espagnole Izaskun Bilbao a dénoncé une loi « scélérate » conduisant à la criminalisation de l'avortement et à des risques pour la santé des femmes. Sophia in 't Veld (ADLE, néerlandaise) a dénoncé la marche arrière du gouvernement espagnol et appelé au droit, pour tous les citoyens européens, à des services publics de SDSG de haut niveau. Le groupe GUE/NGL a également manifesté sa ferme opposition et lancé une pétition, ouverte à tous les députés nationaux et européens, contre le projet de loi (124 personnes l'ayant déjà signée).
Le président de la commission parlementaire des droits des femmes, Mikael Gustafsson (GUE/NGL, suédois), a estimé qu'il ne s'agissait pas d'ingérence que de signaler au gouvernement espagnol qu'il fait fausse route. Seuls les démocrates chrétiens sont pour l'instant restés silencieux. Ils participeront au débat de jeudi mais n'ont pas manifesté l'intention d'aborder, à cette occasion, la question de l'avortement en Espagne. (MD)