Bruxelles, 15/01/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres, réunis au sein du Coreper, débattront, vendredi 17 janvier, de la proposition de la Commission visant à autoriser dans l'UE la culture du maïs génétiquement modifié MON 1507 très controversé de Pioneer-Dupont pour obtenir suite à un arrêt de la Cour de justice qui avait épinglé un retard dans la procédure d'autorisation (EUROPE 10985).
Le Conseil de l'UE qui, le 6 novembre dernier a été saisi du dossier pour approuver l'autorisation, comme l'espère la Commission européenne, a jusqu'au 12 février pour se prononcer à la majorité qualifiée, la Commission ayant déjà fait savoir qu'en l'absence de majorité qualifiée pour approuver ou rejeter cette autorisation, elle prendrait elle-même la décision d'autorisation.
Il était prévu que le Conseil Agriculture de janvier en débatte, avant que la présidence grecque n'annule cette session. Ce dossier empoisonné dont hérite la présidence grecque devient un véritable casse-tête chinois.
Au plan des procédures, trois options se présentent pour le résoudre. Soit décider qu'une autre formation du Conseil en discutera, soit avancer la prochaine réunion du Conseil Agriculture (normalement prévue le 17 février) pour respecter la date butoir du 12 février, soit faire évaluer par le service juridique dans quelle mesure l'échéance du 12 février pourrait être différée pour demander au Conseil Agriculture du 17 février de se pencher sur le dossier.
Rappelons que la Commission européenne a présenté sa décision d'aller de l'avant comme une nécessité commandée par l'arrêt du Tribunal de l'UE du 26 septembre (Affaire T-164/10) (EUROPE 10958). (AN)