Bruxelles, 15/01/2014 (Agence Europe) - À l'horizon 2020, le niveau moyen d'émission de CO2 de la flotte de camionnettes neuves qui est actuellement de 203g/km dans l'UE devra bien être ramené à 147g/km, a confirmé le Parlement européen, mardi 14 janvier à Strasbourg. C'est à une large majorité (552 voix pour, 110 contre et 12 abstentions) que les eurodéputés ont formellement approuvé l'accord en trilogue sur le projet de règlement énonçant les modalités d'application des limites imposées par la législation en vigueur aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés dans l'UE à l'horizon 2020. Le Conseil doit encore faire de même pour que cette législation (modification du règlement 510/2011) soit définitivement adoptée (EUROPE 10957).
Rappelant que les négociations avaient été difficiles, Holger Krahmer (ADLE, allemand) s'est de nouveau félicité que le Parlement n'ait « pas cédé à la pression exercée pour changer cet objectif » en vigueur depuis 2011. Et d'ajouter: « La durée de vie des véhicules utilitaires légers étant plus longue que celle des voitures particulières, il nous a semblé adéquat de conserver l'objectif que nous nous étions fixés ».
147g/km, c'est un objectif « atteignable » et « peu coûteux à mettre en oeuvre en utilisant les technologies déjà disponibles aujourd'hui », a souligné Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, devant les députés.
Plus précisément, le texte prévoit que l'objectif moyen pour la flotte de camionnettes de plus de 2,610 tonnes à vide et 3,5 tonnes en charge de chaque fabricant devra être ramené à 175 grammes/km après 2017 et à 147 grammes/km à l'horizon 2020, cette limite devant être comprise comme le maximum autorisé. L'objectif s'appliquera aussi aux fabricants produisant plus de 1 000 véhicules par an. Les fabricants qui dépasseront cet objectif s'exposeront à des sanctions.
Le texte reconnaît aussi qu'il faudra faire mieux à l'horizon 2025 mais ne fixe pas d'objectif au-delà de 2020. Pour atteindre leurs objectifs, les fabricants pourront compter, jusqu'en 2018, sur le système de 'bonifications' ou de 'super-crédits' qui pondère de façon avantageuse les véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2 pour encourager l'innovation des constructeurs. Mais ces bonifications n'auront plus cours au-delà de 2018.
Des études récentes ayant montré que le protocole de test actuellement en vigueur pour mesurer la performance environnementale des voitures a vu ses failles exploitées par les constructeurs, le texte stipule que la nouvelle procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP, World Light Duty Test Procedure), définie par l'ONU et censée refléter au mieux les conditions réelles de conduite, devrait entrer en vigueur au plus tôt, si possible, en 2017 - objectif que la Commission européenne s'est engagée à soutenir.
Pour les Verts/ALE, une occasion a été manquée d'encourager, par cette législation, des camionnettes plus propres et plus économes en carburant « non seulement dans l'intérêt du climat, mais aussi pour permettre aux utilisateurs de véhicules utilitaires légers de faire des économies », a de nouveau déploré l'Allemande Rebecca Harms, vice-présidente du groupe. (AN)