Bruxelles, 15/01/2014 (Agence Europe) - Alors que les remises en cause se multiplient dans plusieurs États membres, notamment au Royaume-Uni, où les Roumains, Bulgares ou Polonais sont ouvertement accusés d'abuser des prestations sociales, les eurodéputés et principaux groupes politiques du PE ont pris, mercredi 15 janvier, leur bâton de pèlerin et défendu, lors d'un long débat, le droit inaliénable des Européens à circuler et s'installer librement dans un autre État membre.
Qualifié à la fois d'« irrationnel », voire d'« hystérique » par certains membres de l'hémicycle, le débat actuel sur les migrants au Royaume-Uni a largement été dénoncé par les eurodéputés. Même le représentant du Conseil, le secrétaire d'État grec aux Affaires étrangères, Dimitrios Kourkoulas, a estimé qu'à « l'heure où le populisme et la xénophobie montent, il faut que les déclarations officielles se fondent sur les faits, pas sur les impressions et les idées reçues ». Pour la présidence grecque, il est important de ne pas confondre libre circulation des citoyens européens et immigration en provenance des pays tiers. « Le droit de s'établir est tout à fait différent des droits donnés aux immigrants des pays tiers », a rappelé le ministre grec, affirmant d'emblée qu'une majorité écrasante de pays soutient la libre circulation en Europe. « Bien sûr, s'il y a des droits, il y a aussi des abus et la Commission a été mandatée pour examiner ces abus à la demande des pays membres ». Le fait est, a encore dit M. Kourkoulas, que « la majorité des migrants se déplacent pour travailler, pas pour profiter des prestations sociales ».
Comme elle le fait désormais depuis plus de six mois (les premiers débats au Conseil sur de supposés abus à la libre circulation ont commencé en juin 2013 lors d'un Conseil JAI), la commissaire aux Droits fondamentaux Viviane Reding, a rappelé les faits observés par la Commission et fondés sur les statistiques envoyées par les États membres.
Ainsi les citoyens mobiles de l'UE, rappelle la Commission, représentent-ils une très faible part des bénéficiaires de prestations spéciales relevant à la fois de la sécurité sociale et de l'assurance sociale avec moins d'1% de l'ensemble des bénéficiaires (citoyens de l'UE) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 et 5% dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5% en Belgique et en Irlande. Plus de 14 millions de citoyens de l'Union résident de façon stable dans un État membre autre que leur État d'origine et, en 2012, plus des trois quarts (78%) étaient en âge de travailler (entre 15 et 64 ans), contre 66% des ressortissants des États membres. En moyenne, le taux d'emploi des citoyens mobiles de l'Union était supérieur à celui des ressortissants nationaux (67,7% contre 64,6%), ont fait valoir à la fois M. Kourkoulas et Mme Reding. Le taux d'inactivité global, parmi les citoyens mobiles à l'intérieur de l'Union, a aussi diminué entre 2005 et 2012 pour passer de 34,1% à 30,7%.
Pour Mme Reding, le vrai défi réside dans le fait que « l'on doit sans cesse affirmer clairement que tous les citoyens européens ont droit à la libre circulation, qu'elle est liée au fait d'être citoyen européen » et que « cela bénéficie aussi aux économies vers lesquelles ces personnes déménagent », a-t-elle expliqué.
Quant aux abus, que l'exécutif européen ne nie pas, la Commission a en partie répondu aux demandes en publiant, lundi 13 janvier, un premier guide à destination des États membres sur les tests de résidence habituelle, a rappelé Laszlo Andor, commissaire aux Affaires sociales. Il a dit que, pour l'instant, aucun État membre n'avait apporté de preuves venant accréditer la thèse des abus et le fait que des gouvernements puissent décider de remiser au placard des rapports démontre la manipulation du sujet, a même dit le commissaire en référence au rapport enterré pour le moment par les conservateurs britanniques (voir autre nouvelle).
Du côté du PPE, le Roumain Marian-Jean Marinescu n'a pas caché sa colère, appelant le Royaume-Uni à « cesser immédiatement ce débat ». Jugeant que les États membres feraient bien de se préoccuper du nombre d'emplois vacants dans leur économie, il les a appelés à accepter « plus d'intégration ». Il faut « dire la vérité et ne pas raconter des histoires », a-t-il encore lancé en direction de Londres.
Pour Hannes Swoboda (S&D, autrichien), les États membres feraient bien de se préoccuper du vrai problème que constituent la pauvreté et le chômage dans l'UE, « pas la libre circulation ! Ce n'est pas un problème, c'est un droit ». On ne peut pas « avoir un seul marché de biens et de services », a ajouté le leader du S&D. Même indignation du côté de l'ADLE et de la Roumaine Renate Weber, pour qui il est « inadmissible de contester ce droit fondamental ». Ce droit devrait faire l'objet d'une évaluation pour vérifier que tous les États membres le respectent, a-t-elle demandé. Du côté du groupe CRE, qui compte certains conservateurs britanniques, on s'est aussi montré attaché à la libre circulation. Sans dénoncer directement les manoeuvres de David Cameron, le Britannique Timothy Kirkhope a rappelé que ces trente dernières années, le Royaume-Uni avait beaucoup profité de l'arrivée de migrants. Aujourd'hui, « on peut examiner comment fonctionne la libre circulation, mais il ne faut pas ni détruire ce principe, ni pointer du doigt » des coupables. Six projets de résolution des groupes seront mis au vote jeudi 16 janvier (SP)