Jérusalem, 30/10/2013 (Agence Europe) - La mission européenne EUPOL COPPS ambitionne de mettre à profit son nouveau mandat pour franchir un nouveau cap. Après avoir consacré plusieurs années à répondre aux besoins basiques de la police et de la justice pénale palestiniennes, elle vise désormais à soutenir les efforts des Palestiniens de Cisjordanie dans l'élaboration de plans stratégiques qui permettront à l'Autorité palestinienne de mieux servir son peuple dans le respect des standards internationaux.
Reprenant en 2006 le flambeau d'une initiative britannique, la mission EUPOL COPPS poursuit un triple objectif: soutenir la réforme et l'évolution de la police civile ; renforcer et soutenir le système de justice pénale ; améliorer l'interaction entre la police et le procureur judiciaire. Disposant d'un budget annuel de 9,5 millions d'euros, son personnel est composé de 71 étrangers, citoyens de l'UE ou de trois pays tiers (Canada, Norvège, Turquie), ainsi que d'une quarantaine de Palestiniens.
Les activités de la mission sont multiples. Dans le secteur de la police civile, elle a contribué à former plus de 200 formateurs palestiniens de l'Académie de police basée à Jéricho. Elle a assisté la police palestinienne à mettre sur pied une cellule de gestion des accidents de la route chargée de coordonner les interventions en cas d'urgence impliquant plusieurs districts parmi les onze qui composent la zone A de la Cisjordanie, la seule totalement sous le contrôle de l'Autorité palestinienne (voir autre nouvelle). Résultat: la police fait preuve d'un degré de professionnalisation élevé et jouit d'un haut taux de satisfaction auprès de la population. Celle-ci sait aussi que « l'alternative est pire en règle générale », constate-t-on côté européen.
Dans le domaine de la justice pénale, EUPOL COPPS aide ses interlocuteurs palestiniens à asseoir les principes de l'état de droit (droits de l'homme, 'accountability'…) tout au long du processus judiciaire, des affaires traitées par les procureurs au traitement des personnes incarcérées en passant par la structuration du barreau palestinien. Elle n'intervient en revanche jamais dans une affaire particulière.
Saluant la coopération « fructueuse » avec les Européens, le ministre palestinien de l'Intérieur, Docteur Said Abu Ali, a espéré que la mission européenne poursuivra sa mission d'expertise auprès de l'Autorité palestinienne à moyen terme, mardi 29 octobre lors d'une rencontre avec quelques journalistes européens. Il a identifié des domaines où des améliorations sont nécessaires côté palestinien, tels que « l'entrainement spécialisé, la technologie et l'environnement juridique ».
Côté européen, l'importance de définir un cadre juridique clair est soulignée. « Nous avons besoin d'un cadre juridique amélioré pour permettre à la police palestinienne d'être plus performante », a indiqué Hansjorg Haber, commandant des opérations civiles de l'UE. L'Autorité palestinienne ne disposant pas d'un parlement en fonction, aucune loi ne peut être adoptée si bien que, par exemple, le code pénal palestinien remonte aux années 1960 et s'avère obsolète au regard des nouveaux types d'actes criminels faisant leur apparition. L'adoption de décrets présidentiels permet toutefois de contourner cette situation.
Planification stratégique. Nous sommes désormais engagés dans « une phase pleine de défis », a estimé Kenneth Deane, chef d'EUPOL COPPS, soulignant l'importance d'une « synchronisation accrue » entre les différents éléments d'une chaîne d'intervenants qui impliquent tant la police que la justice pénale. Les Européens encouragent désormais leurs interlocuteurs à élever la nature du débat en dotant la coopération d'une dimension plus stratégique. La police palestinienne ayant acquis une certaine maturité, l'objectif consiste désormais à utiliser l'expérience accumulée et les données collectées afin d'affiner et d'anticiper les besoins.
« Nous voulons que les Palestiniens élèvent le niveau du jeu, pour leur propre bien. Voyons s'ils sont prêts à le faire », a indiqué cette source diplomatique. Afin de bâtir un État crédible, l'Autorité palestinienne devra être capable de répondre à certaines normes fondamentales qui caractérisent un état de droit. « Sinon, les organisations internationales ne l'accepteront pas », a-t-elle souligné. En référence à la stratégie qui consiste à faire asseoir la légitimité de l'Autorité palestinienne auprès de grandes organisations internationales, nous menons des « actions juridiques » dans ce sens, a confirmé le ministre Abu Ali, pour qui ces actions pourraient aussi servir à encaisser un éventuel échec dans la relance des négociations israélo-palestiniennes. D'ailleurs, puisque nous respectons les standards internationaux, pourquoi les Européens ne soutiendraient-ils pas notre demande d'adhésion à « Interpol » ?, s'est interrogé le ministre.
Conformément au mandat de la mission EUPOL COPPS révisé en juin 2013, deux conseillers spéciaux seront recrutés et postés au sein du ministère de l'Intérieur palestinien d'ici à la fin de l'année. L'un d'eux, directement rattaché au cabinet du ministre, sera chargé de suivre l'élaboration d'une planification stratégique. L'autre se penchera sur l'opportunité de réformer l'organigramme du ministère. Un détachement similaire aura lieu au ministère de la Justice. C'est sur l'ensemble de ces sujets que M. Deane s'entretiendra mardi 19 novembre à Bruxelles avec les ambassadeurs nationaux chargés des questions de sécurité. (MB)