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Bulletin Quotidien Europe N° 10954
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La révision de la directive EIE bientôt négociée en trilogue

Bruxelles, 30/10/2013 (Agence Europe) - Des négociations en trilogue vont s'ouvrir le 5 novembre prochain entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne sur la mise à jour de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive 85/337/CEE dite directive EIE), a annoncé la présidence lituanienne du Conseil, mercredi 30 octobre.

Le même jour, les ambassadeurs des 28, réunis au sein du comité des représentants permanents (COREPER), ont en effet donné mandat à la présidence d'entamer ces négociations dans l'espoir de parvenir à un accord en première lecture sur la révision de cette directive visant à en rationaliser les procédures. La présidence lituanienne se veut confiante dans l'obtention de l'accord escompté sous cette législature.

« Nous sommes conscients de la complexité du dossier mais nous pensons qu'une solution rationnelle améliorant la qualité et la compatibilité des procédures EIE dans les États membres et garantissant une meilleure intégration des résultats des EIE dans les processus décisionnels pourra être trouvée dans les mois qui viennent », a déclaré Arunas Vinciunas, l'ambassadeur litunanien. Ce dossier est l'une des priorités de la présidence.

Rappelons que le Parlement européen s'est récemment prononcé sur ce projet de directive révisée en demandant notamment que les activités d'exploration et d'extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique fassent obligatoirement l'objet d'une évaluation d'impact préalable (EUROPE 10939). (AN)

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