Bruxelles, 30/10/2013 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE 10952), le Conseil des ministres de l'UE a approuvé, mercredi 30 octobre (par procédure écrite), une augmentation des crédits de paiement pour 2013, en adoptant formellement les projets de budgets numéros 8 et 9.
Le Conseil a adopté (à la majorité qualifiée) sa position sur le projet de budget 8/2013 prévoyant une hausse des crédits de paiement de 3,9 milliards d'euros, une enveloppe qui complète celle de 7,3 milliards déjà approuvée en juillet par le Conseil au titre des crédits de paiement qui manquent pour 2013 (total de 11,2 milliards). Cinq pays (Royaume-Uni, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède) ont voté contre le texte.
Le Conseil note que tel qu'accepté par lui, le projet de budget rectificatif 8/2013 a pour effet d'épuiser le plafond des crédits de paiement pour 2013 établi par le cadre financier pluriannuel actuel (2007/2013), et qui s'élève à 144,29 milliards d'euros. Depuis le début de l'année 2013, le Conseil a approuvé une hausse totale des crédits de paiement de 11,59 milliards d'euros.
Le Conseil a entériné sa position sur le projet de budget rectificatif de 400,5 millions d'euros, après les inondations notamment en Allemagne et la sécheresse en Roumanie. Seul le Royaume-Uni a voté contre ce texte. Le Conseil décide que l'argent proviendra de crédits redéployés identifiés par la Commission dans un virement global (289 millions provenant de fonds Euratom, 79 millions du Fonds de préadhésion ISPA et 32,3 millions du Fonds agricole de préadhésion SAPARD). Pour rappel, le Parlement européen souhaite que ces 400,5 millions du Fonds de solidarité de l'UE soient de l'argent frais.
Afin que les fonds soient disponibles, ces deux projets de budgets rectificatifs doivent encore être approuvés par le Parlement européen. Il devrait le faire le 20 novembre, au même moment où il devrait approuver le règlement sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020.
Si les positions du Conseil et du Parlement divergent sur ces projets de budgets rectificatifs ainsi que sur le budget rectificatif numéro 7/20013 (150 millions d'euros en engagements en provenance du Fonds social européen, que le Conseil a approuvés récemment), une période de conciliation de trois semaines devra être lancée. Le Conseil a déjà adopté sa position sur le projet de budget rectificatif numéro 6 pour 2013 (seule la Finlande avait voté contre), prévoyant une révision des prévisions sur les recettes du budget de l'UE. Ce texte a pour effet d'augmenter de 2,7 milliards d'euros la charge budgétaire des pays de l'UE. (LC)