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Bulletin Quotidien Europe N° 10943

16 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

15/10/2013 (Agence Europe) - Une opération « coup de balai » qui porte ses fruits. Grâce à l'action conjointe des États membres et de la Commission européenne, 116 sites de vente en ligne de divertissement (jeux, livres, vidéos et musique) sur les 172 identifiés comme ne respectant pas la législation de l'UE relative à la protection des consommateurs, ont redressé la barre, a indiqué la Commission, lundi 14 octobre. 45 sites Internet font toujours l'objet d'une procédure et,...

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POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE - TOURISME
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL