Bruxelles, 15/10/2013 (Agence Europe) - La commission européenne contre le racisme et l'intolérance, ECRI, organe du Conseil de l'Europe, a publié, mardi 15 octobre, un rapport sur les Pays-Bas dans lequel elle déplore certains problèmes, notamment la baisse des fonds accordés aux structures 'anti-discrimination', le coût des permis de résidence ou encore des attitudes changeantes par rapport à l'intégration. Dans son rapport, ECRI s'inquiète en particulier de la manière dont l'Islam et les musulmans mais aussi les Européens des nouveaux pays membres sont dépeints à la fois par les hommes politiques et les médias, le plus souvent comme « une menace » pour la société néerlandaise.
Parmi les autres sources de préoccupation soulevées dans le rapport, la commission ECRI relève des dispositions législatives potentiellement discriminatoires pour organiser l'établissement aux Pays-Bas de citoyens néerlandais des Antilles ou encore des tests d'intégration pour les étrangers extrêmement complexes et pouvant empêcher l'exercice du droit au regroupement familial. Il n'y a pas non plus de stratégies d'inclusion des Roms.
ECRI formule plusieurs recommandations, à respecter d'ici 2 ans, lors d'une nouvelle évaluation: une disposition faisant de la motivation raciste d'une infraction une circonstance aggravante spécifique de la peine devrait figurer dans le Code pénal, suggère ainsi la commission, et la législation en vigueur contre le racisme et la discrimination raciale devrait être appliquée dans tous les cas, dans la sphère publique et privée. Les autorités devraient mettre à la disposition du Bureau des plaintes pour discrimination par l'Internet des ressources suffisantes pour qu'il puisse travailler efficacement. L'indépendance financière de l'Institut néerlandais des droits de l'homme (INDH) devrait être garantie. Autre souci: le problème de l'exploitation des travailleurs intérimaires qui ne résident pas aux Pays-Bas de manière permanente.
Du côté des bons points, ECRI observe dans son rapport l'amélioration des notifications et des poursuites en matière de crimes racistes. Et il existe par ailleurs aux Pays-Bas un réseau local dense et efficace de services 'anti-discrimination'. (SP)