Bruxelles, 15/10/2013 (Agence Europe) - Un nouveau coup d'épée dans l'eau, lundi 14 octobre, pour les négociations en trilogue à propos de la politique de cohésion. Dans l'impasse depuis des mois, elles buttent toujours sur la question de la conditionnalité macroéconomique. Le bras de fer porte encore, à ce stade, sur le rôle du Parlement dans les procédures de suspension des fonds structurels et sur les critères socio-économiques à prendre en compte en cas de suspension. L'ambition du Parlement est de restreindre le recours à la 'macrocondition', pourtant considérée comme outil de « dernier recours » par la Commission européenne.
L'équipe des négociateurs s'est réunie une nouvelle fois lundi soir, mais à l'issue des trois heures de négociations, le commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, a dû se résoudre à twitter qu'il n'y avait pas encore d'accord sur la réforme de la politique de cohésion mais qu'il pouvait témoigner de la « détermination de toutes les parties pour conclure les négociations » et surtout « éviter un report du vote du cadre financier pluriannuel en novembre ». En effet, sans accord interinstitutionnel sur la réforme de la politique de cohésion, il est fort probable que le vote prévu le 23 octobre sur le budget de l'UE 2014-2020 n'ait pas lieu. Une des trois lignes rouges du Parlement pour procéder à ce vote est que toutes les réformes des dossiers sectoriels soient bouclées.
L'équipe des négociateurs aurait encore jusqu'au lundi 21 octobre, à l'ouverture de la séance plénière, pour dégager ce compromis sur le paquet des éléments de la réforme de la politique de cohésion restés en suspens (conditionnalité macroéconomique, réserve de performance, taux de cofinancement et de préfinancement) et donc maintenir le vote sur le CFP à l'agenda. Des sources proches du dossier affirmaient encore espérer un accord politique cette semaine.
Un trilogue technique a eu lieu mardi 15 octobre dans l'après midi et il est question d'organiser un trilogue politique jeudi 17 octobre. Le COREPER devrait analyser jeudi ce qui a été mis sur la table lors du trilogue de lundi soir. (MD)