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Bulletin Quotidien Europe N° 10943
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Malte a fait des progrès très nets, selon le Conseil de l'Europe

Bruxelles, 15/10/2013 (Agence Europe) - La commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a salué, mardi 15 octobre, dans un nouveau rapport les progrès de Malte en matière d'asile. Des problèmes sont toutefois décelés: le plan d'action national contre le racisme et la xénophobie a été élaboré, mais n'a jamais été ni adopté, ni publié par les autorités.

En première ligne des flux migratoires vers l'UE, Malte a, selon le Conseil de l'Europe, maintenant intégré le principe de non-refoulement des migrants dans son droit et la protection subsidiaire. Une structure dédiée à la santé des migrants pour répondre à leurs besoins spécifiques a également été mise en place. De fait, la commission ECRI fait état de progrès très nets. Des efforts remarquables ont été faits pour améliorer la procédure d'examen des demandes d'asile et la préparation des agents chargés des dossiers, dit encore la commission ECRI. Dans ses recommandations, elle demande toutefois que la détention des migrants reste une procédure exceptionnelle et de dernier ressort, et que l'accès à l'aide juridique dans les cas de recours soit facilité.

La loi maltaise sur la nationalité pose par ailleurs des problèmes liés à la grande marge d'appréciation laissée aux autorités et à l'absence de droit de recours contre ces décisions, dit le rapport. Autre inquiétude: la plupart des commentaires racistes 'online' restent impunis. (SP)

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