Bruxelles, 25/09/2013 (Agence Europe) - À moins d'un mois du vote en plénière sur la réforme de la cohésion, le blocage persiste sur des questions politiques brulantes. La conditionnalité macroéconomique, la réserve de performance ainsi que les cofinancements et préfinancements enveniment toujours les négociations en trilogue interinstitutionnel. Le calendrier prévu pour le vote de la réforme, fin octobre, est de plus en plus serré.
À l'issue d'une septième réunion, mardi 24 septembre au soir, aucune solution n'a été trouvée à ces trois dossiers qui restent en suspens, au grand regret du commissaire européen à la Politique de cohésion, Johannes Hahn. Il a exhorté via Tweeter le Conseil, le Parlement européen et la Commission à fournir un effort supplémentaire la prochaine semaine pour obtenir un accord. La prochaine réunion en trilogue aura lieu mercredi 2 octobre.
En juillet, la commission parlementaire du développement régional avait déjà voté une large partie de la réforme de la politique de cohésion, sur base d'accords obtenus en trilogue institutionnel. Le rapporteur sur le cadre stratégique commun, Mme Constanze Krehl (S&D, Allemagne), a évoqué, mardi 24 septembre en réunion de la commission REGI, la possibilité de rassembler en un paquet les éléments restants ayant entre temps fait l'objet de compromis. Celui-ci devrait être voté le 14 octobre en commission parlementaire REGI, en vue du vote de la réforme en plénière toujours prévu la semaine du 21 octobre.
Or, ce calendrier semble de plus en plus difficile à tenir, alors qu'aucun compromis ne se dessine sur ces trois questions politiques. La conditionnalité macroéconomique (suspension des versements de fonds européens si un État ne se soumet pas aux injonctions macroéconomiques de l'UE) demeure la plus sensible. Le Parlement européen y reste fortement opposé et souhaiterait au moins avoir son mot à dire lors de la levée des suspensions de paiement. Toutefois, cette conditionnalité est un élément clé pour le Conseil et la Commission, au risque d'affaiblir la politique de cohésion. C'est le même cas de figure à propos de la réserve de performance (5% des fonds versés aux plus méritants en 2019). Enfin, un blocage persiste aussi au sujet des taux de cofinancement et de préfinancement. Le Parlement souhaiterait les relever, alors que la Commission préfèrerait que les États membres contribuent plus de manière à inciter à une bonne gestion des projets.
Si le statu quo persiste, surtout à propos de la conditionnalité macroéconomique, cela pourrait, par effet de domino, avoir un impact sur l'approbation du cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), prévu le 23 octobre. L'absence d'accord sur les dispositions sectorielles pourrait être une barrière à l'adoption du CFP par le Parlement européen. Ce qui exerce une pression supplémentaire sur l'équipe de négociation, a assuré Mme Krehl. Le corapporteur Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) a pour sa part fait valoir que l'intention de l'équipe de négociation était de ne pas « laisser les choses traîner ».
La réforme de la cohésion, et plus principalement le dossier épineux de la conditionnalité macroéconomique, devrait faire l'objet d'un débat entre les États membres, lors du Conseil Affaires générales de lundi 30 septembre. (MD)