Bruxelles, 25/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 25 septembre, le projet de budget rectificatif visant à augmenter de 3,9 milliards d'euros les crédits de paiement du budget 2013, pour atteindre le niveau global proposé en mars 2013 (un total de 11,2 milliards). Pour rappel, le Conseil et le Parlement européen ont déjà adopté en septembre 2013 la première tranche (7,3 milliards d'euros) après avoir décidé, lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, de scinder en deux le projet initial de budget rectificatif.
Le Parlement européen a subordonné l'approbation du règlement CFP 2014-2020 (prévue fin octobre) à l'obtention de la garantie absolue que les demandes de paiement en souffrance pour 2013 seront intégralement prises en charge.
Cette deuxième tranche repose sur les estimations actualisées des paiements au titre de la politique de cohésion, fournies par les États membres eux-mêmes. Celles-ci montrent que le budget 2013, tel qu'il a été adopté par le Conseil et le Parlement européen, ne permettra pas à l'UE de rembourser les bénéficiaires de programmes qu'elle finance (principalement des projets déjà achevés, relevant de la politique de cohésion).
« Je n'ai cessé de lancer des mises en garde ces dernières années: les budgets votés ne permettent absolument pas à l'Union de faire face aux demandes légitimes de ses bénéficiaires », explique Janusz Lewandowski, le commissaire au Budget. « Nous voyons le résultat aujourd'hui. Les estimations des demandes à venir qui ont été validées par les États membres eux-mêmes indiquent clairement qu'il nous faut des fonds supplémentaires pour honorer nos obligations légales envers les bénéficiaires de l'UE, principalement des autorités nationales, régionales et locales qui attendent que l'Union leur rembourse les projets qu'elles ont menés à bien dans leur pays. Ce budget rectificatif est particulièrement important puisqu'il est une condition préalable à l'adoption du prochain CFP. Il est de notre devoir envers l'Europe en crise et les centaines de milliers de bénéficiaires de l'UE d'adopter enfin le CFP et de le mettre en œuvre, car le budget de l'UE constitue une source essentielle d'investissement dans les États membres. Je ne doute pas que les États membres et le Parlement européen adopteront rapidement ce budget rectificatif au budget », fait valoir le commissaire.
L'essentiel des 3,9 milliards d'euros sera consacré au paiement des factures transmises par les États membres dans le domaine de la politique de cohésion (soit 3,1 milliards d'euros). 344 millions d'euros serviront à renforcer les instruments visant à stimuler la croissance et l'emploi, en particulier la recherche, le financement des PME et la mobilité des étudiants. Une proposition d'aide de 121 millions d'euros en faveur des victimes de crises humanitaires graves, notamment en Syrie, au Mali et dans la corne de l'Afrique, a par ailleurs été présentée. Le projet de budget rectificatif doit être approuvé par l'autorité budgétaire, c'est-à-dire le Conseil (les États membres de l'UE) et le Parlement européen.
Le projet de budget rectificatif n° 8 pour 2013 vise à « combler les besoins non encore couverts d'ici à la fin de l'exercice, de manière à honorer les obligations légales découlant d'engagements passés et présents, à éviter des pénalités financières et à permettre aux bénéficiaires de recevoir les fonds prévus par les politiques de l'UE pour lesquelles le Parlement et le Conseil avaient autorisé les crédits d'engagement correspondants lors de budgets annuels antérieurs », peut-on lire dans la proposition. Les crédits de paiement supplémentaires demandés permettront de réduire les engagements restant à liquider (RAL) ainsi que le risque de reporter sur l'exercice 2014 des niveaux anormalement élevés de factures impayées, ajoute la Commission. (LC)