Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - Georges Bach (PPE, Luxembourg), rapporteur sur la révision des droits des passagers aériens, est résolu à renforcer la proposition de la Commission à ce sujet. Il a présenté à ses collègues de la commission parlementaire des transports (TRAN) ses amendements, lundi 16 septembre. Il innove en proposant de nouvelles règles en matière d'insolvabilité des compagnies aériennes, de transparence de la tarification et de bagages en cabine.
L'eurodéputé a jugé que la proposition actuelle de la Commission « n'est pas vraiment une plus-value pour les passagers » et souhaite par conséquent renforcer leurs droits. Il a, d'une part, abordé des questions que la Commission avait choisi de laisser de côté. Ainsi, propose-t-il d'introduire des clauses particulières sur la transparence des prix dans les conditions générales dès la réservation, d'éviter que les compagnies aériennes puissent exiger des taxes supplémentaires pour l'émission du ticket ou pour des petits bagages supplémentaires (parapluie, menus achats), et de protéger les passagers en cas d'insolvabilité des compagnies aériennes (par un système de fonds ou d'assurance). Il a rétabli, suivant en cela un arrêt de la Cour européenne de justice, un seuil de trois heures de retard pour le déclenchement d'une procédure d'indemnisation (contre cinq heures suggérées par la Commission), ce qui a été bien accueilli par les députés européens. Il souhaite abolir les pratique du « no show » des compagnies aériennes et estime que les passagers devraient être autorisés à embarquer sur le vol du retour même s'ils n'ont pas utilisé le vol aller. Par ailleurs, il confirme que les dédommagements ne peuvent être dus qu'en cas de circonstances exceptionnelles comme des catastrophes naturelles ou du sabotage, mais pas en cas de problèmes techniques. Quant à l'attente sur le tarmac, le rapporteur souhaite que les passagers ne restent pas bloqués plus de 2 h dans un avion cloué au sol, contre 5 h souhaitées par la Commission. (MD)