Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne se sont réunis, mardi 17 septembre, à partir de 16 heures, pour tenter de dégager en 'trilogue' un accord politique sur certaines questions financières de la réforme de la politique agricole commune (PAC): dégressivité des aides (le taux de réduction des paiements directs) et taux de transfert de crédits entre les deux piliers (le premier contient les aides directes et le second a trait aux mesures de développement rural). Pour rappel, il s'agit des aspects de la réforme liés au cadre financier pluriannuel (CFP) qui n'avaient pas pu être abordés faute de compromis sur le budget 2014-2020.
Les trois institutions devraient être en mesure de surmonter leurs divergences sur ces points sensibles. Le prochain Conseil Agriculture, le 23 septembre, débattra des résultats des discussions. Un dernier trilogue est programmé le 24 septembre. La commission de l'agriculture du PE votera le 30 septembre sur les textes réformant la PAC.
L'accord ne sera pas une formalité. Le Conseil souhaite en rester aux éléments budgétaires arrêtés en juin dans le cadre de la réforme de la PAC. Les eurodéputés estiment que les questions liées au CFP font partie de la réforme de la PAC et relèvent donc de la procédure de codécision. C'est le taux de dégressivité (appliqué à partir de 150 000 euros de soutiens annuels pour une même exploitation) qui pose le plus de problème. Le Conseil table sur un taux de 5% au maximum. Le Parlement européen demandait 15%. Il pourrait accepter un compromis à 6 ou 7%. Les eurodéputés souhaitent limiter la marge de manœuvre des pays en matière de transferts de fonds entre piliers (en la faisant passer de 25% selon le Conseil à 15% pour les États membres ayant des paiements directs par hectare inférieurs à la moyenne, et de 15% à 10% pour les pays dont les paiements sont supérieurs à la moyenne). (LC)