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Bulletin Quotidien Europe N° 10923
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) recherche

Un million de signatures pour protéger l'embryon humain

Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - Après la pétition 'right to Water', celle intitulée 'un de nous' est la deuxième initiative citoyenne européenne (ICE) à recueillir un million de signatures.

L'initiative citoyenne 'un de nous' (« One of us ») est une des toutes premières lancées en Europe. Elle demande à l'Union européenne de ne plus financer la recherche impliquant la destruction d'embryons humains. Environ 50 millions d'euros ont été consacrés à ce financement dans la période 2007-2013. « L'enjeu est le renouvellement de ce budget très controversé » au sein du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (budgets recherche pour la période 2014-2020), selon les organisateurs. L'initiative 'un de nous' demande également de ne plus attribuer de financements européens à certaines organisations non-gouvernementales qui font la promotion de 'la santé génésique et sexuelle' (terme neutre pour désigner notamment l'avortement) dans les pays en développement.

Cette initiative citoyenne est financée à hauteur de 50 000 euros par le groupe de pression italien Fondation Vita Nova, militant contre l'avortement et pour la protection des embryons. Elle s'appuie sur l'arrêt Brüstle de la Cour de justice de l'UE (18 octobre 2011) qui a proscrit tout brevet sur des procédés utilisant des cellules souches obtenues à partir d'embryons humains.

La Commission européenne est destinataire des signatures. Dans les trois mois suivant cette présentation, elle devra recevoir les organisateurs pour examiner leur demande. Ceux-ci pourront également présenter leur initiative lors d'une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission européenne devra ensuite donner une réponse officielle: soit elle présentera une proposition législative allant dans le sens de l'initiative citoyenne, soit elle devra expliquer pourquoi elle ne le fait pas. (LC)

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