Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - Des mesures d'interdiction immédiates et valables un an en cas de menace majeure ou une réponse graduée en fonction de la dangerosité des produits et du type d'acteurs concernés: c'est ce qu'a proposé, mardi 17 septembre, la Commission européenne pour lutter contre le développement des euphorisants légaux et des nouvelles substances psychoactives, dont le nombre a triplé entre 2009 et 2012, passant de 24 à 73.
Une architecture nouvelle qui devrait rendre la prise de décision à la fois plus précoce et plus rapide, et qui ne dépendra plus du processus décisionnel classique, a indiqué la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.
En vertu d'un nouveau règlement, des mesures de retrait pour les consommateurs pourraient être décidées en quelques semaines et pour une durée d'un an, en cas de risque majeur pour la santé. La deuxième « innovation majeure », a poursuivi Mme Reding, consistera à différencier le niveau de risques et le type de public impacté, une substance pouvant très bien être interdite d'accès pour les consommateurs mais continuer à être utilisée dans l'industrie, la recherche ou le corps médical, a précisé la responsable. « Il y a des utilisations de substances légitimes, dans l'industrie high tech par exemple, dans la production de médicaments, les produits chimiques (…) ; il faut que cela continue, tout en protégeant les consommateurs ». Selon les nouvelles règles, les substances présentant un risque modéré feront ainsi l'objet d'une restriction d'accès aux consommateurs et celles présentant un risque élevé, d'une mesure de restriction totale, explique la Commission européenne. En cas de risque élevé, ces mesures d'interdiction seront permanentes et pourront faire l'objet de sanctions pénales, sanctions qui sont prévues dans une directive présentée parallèlement au règlement.
La nouvelle procédure prévoit des délais maximum de 12 mois pour que les mesures entrent en vigueur dans les États membres quand il faut aujourd'hui « environ 24 mois minimum », a rappelé Mme Reding.
Ces propositions ne pourront pas agir sur tous les leviers, notamment en ce qui concerne la vente d'euphorisants légaux sur Internet, a reconnu la commissaire mais pourront au moins remédier à certaines incohérences, d'une frontière à l'autre, par exemple une substance pouvant être bannie d'un côté mais pas de l'autre. « On doit pouvoir agir vite partout en Europe », a encore insisté la commissaire. La directive proposée, quant à elle, prévoit de sanctionner le trafic de ces drogues d'1 à 3 ans d'emprisonnement au maximum, mais de 5 à 10 ans si un nombre significatif de victimes devait être constaté.
Chaque semaine depuis le début 2013, au moins deux nouvelles substances psychoactives sont signalées et 80% de ces nouvelles substances ont été détectées dans plusieurs pays membres. Les États membres ont détecté plus de 300 substances depuis 1997, le nombre de substances notifiées ayant triplé entre 2009 et 2012 (passant de 24 à 73). « Les jeunes sont ceux qui courent le plus de risques », explique la Commission, « 5% d'entre eux ayant consommé de tels produits au moins une fois dans leur vie ». Ils sont même « 16% en Irlande et près de 10% en Pologne, en Lettonie et au Royaume-Uni ». Une consommation qui peut être mortelle, rappelle la Commission: en 2012, la drogue « 5-IT » aurait ainsi tué 24 personnes dans quatre pays membres en l'espace de cinq mois. La substance « 4-MA », qui imite les amphétamines, aurait elle coûté la vie à 21 personnes entre 2010 et 2012.
Les propositions de Mme Reding ont été très bien accueillies par le groupe PPE du Parlement qui souhaite une mise en œuvre rapide et juge les instruments actuels dépassés pour répondre au phénomène. L'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, qui réalisera les analyses de risque, a également salué les propositions qui répondent « à une hausse sans précédent de nouvelles drogues détectées sur le marché européen ces dernières années ».
La stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020) a fixé les priorités de la politique de l'Union en matière de lutte contre les drogues. L'apparition et la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives sont considérées comme un nouveau défi auquel il convient d'apporter une réponse ferme, qui passe notamment par un renforcement de la législation existante de l'UE.
Au titre de l'instrument actuellement applicable dans l'UE, la décision 2005/387/JAI du Conseil, la Commission peut proposer aux États membres de soumettre de nouvelles drogues à des mesures pénales. Grâce à ce mécanisme, neuf substances ont fait l'objet de mesures de restriction et de sanctions pénales. Plus récemment, en 2010, la Commission a proposé et obtenu l'interdiction, dans toute l'UE, de la méphédrone, une drogue proche de l'ecstasy, puis, au début de 2013, de l'amphétaminique «4-MA». En juin 2013, la Commission a également proposé d'interdire la drogue de synthèse «5-IT». (SP)