Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - L'utilisation des ressources de l'UE consacrées à la diversification de l'économie rurale n'est pas optimale, selon la Cour des comptes de l'UE.
Elle estime en substance, dans un rapport publié mardi 17 septembre, que les États membres ont souvent obéi à la nécessité de dépenser le budget alloué au lieu de s'appuyer sur une évaluation de la pertinence des projets de diversification eux-mêmes. Dans certains États membres, tous les projets éligibles ont été financés tant que le budget disponible le permettait, sans tenir compte des résultats de leur évaluation en termes d'efficacité. Mais plus tard, lorsque le budget devenait serré, de meilleurs projets étaient rejetés.
Les dépenses de développement rural de l'UE en faveur de la diversification de l'économie dans les zones rurales visent à remédier aux problèmes de celles-ci, tels que le dépeuplement, le manque de perspectives économiques et le chômage. Elles financent des projets proposés par des particuliers et des entreprises rurales en vue de soutenir la croissance, l'emploi et le développement durable. Les dépenses de l'Union prévues au titre des mesures de développement rural s'élevaient à cinq milliards d'euros pour la période 2007-2013, auxquels sont venus s'ajouter deux milliards d'euros provenant de fonds nationaux des États membres. L'audit a porté sur les responsabilités de la Commission et sur six États membres: la République tchèque, la France (Aquitaine), l'Italie (Campanie), la Pologne, la Suède (Västra Götaland) et le Royaume-Uni (Angleterre: Yorkshire et Humber).
L'objectif premier de création d'emplois n'a pas été correctement ciblé, a dénoncé la Cour. Les méthodes mises en place pour assurer le suivi et l'évaluation des projets n'ont pas permis de donner une image pleinement fidèle des emplois créés et maintenus grâce à ces mesures. L'échantillon de projets contrôlé a révélé que ceux-ci n'ont rencontré qu'un succès mitigé au regard de leurs ambitions de création d'emplois.
Souvent, les auditeurs de la Cour ont constaté que les projets auraient été menés à bien même sans financement de l'UE, ce qui révèle une utilisation inefficace des fonds de l'UE déjà limités. Les contrôles réalisés par les États membres sur le caractère raisonnable des coûts n'ont pas suffisamment réduit le risque de dépenses excessives. Des retards de paiement et une charge administrative excessive ont par ailleurs été observés à plusieurs reprises.
La Cour estime, en conclusion, « que la Commission et les États membres ne sont globalement parvenus que dans une mesure limitée à optimiser l'utilisation des ressources dans le cadre des mesures de diversification de l'économie rurale, car l'aide n'a pas été systématiquement dirigée vers les projets les mieux à même d'atteindre les objectifs des mesures ».
La Cour estime que les États membres « n'ont pas suffisamment atténué les risques d'effet d'aubaine et d'effet de déplacement, ce qui les a empêchés d'assurer une utilisation optimale des ressources. Les contrôles réalisés par les États membres sur le caractère raisonnable des coûts n'ont pas suffisamment réduit le risque de gonflement des coûts. On a également observé dans certains cas des retards de paiement et une charge administrative excessive imposée aux demandeurs d'aides ». (LC)