Bruxelles, 11/09/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen est disposé à plafonner à 6% l'utilisation des agrocarburants de première génération dans les transports à l'horizon 2020, à accélérer la production de biocarburants avancés qui n'entrent pas en concurrence avec la production alimentaire dans les pays en développement et à prendre en compte, en 2020, le facteur ILUC (changement indirect d'affectation des sols) dans les critères de durabilité des agrocarburants qui n'ont rien de « bio », pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation croissante de terres agricoles pour alimenter les réservoirs des voitures.
C'est à une courte majorité (356 voix pour, 327 contre et 14 abstentions) que les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 11 septembre à Strasbourg, en faveur de nouvelles règles pour réorienter la politique de biocarburants de l'UE via la modification des directives 2009/28/CE 'énergies renouvelables' et 98/70/CE 'qualité des carburants'.
Mais le Parlement a refusé de justesse (346 pour, 347 contre, 10 abstentions) de donner mandat au rapporteur Corinne Lepage (ADLE, France) pour entamer les négociations avec le Conseil en vue d'un accord de première lecture. À la grande satisfaction du groupe du PPE, mais au grand regret de Corinne Lepage. Cette dernière s'est néanmoins déclarée satisfaite du vote. « La voie que j'avais proposée, à titre de compromis, l'a emporté à une courte majorité. Je suis contente car ce n'était pas gagné du tout. Un plafonnement de 6% ce n'est pas très satisfaisant car ces agrocarburants nous coûtent cher - 6 à 7 milliards d'euros par an -, qu'ils ont un effet sur le changement climatique - en particulier le biodiesel- et qu'on ne peut poursuivre éternellement une politique ayant des effets redoutables sur les pays en développement et les prix alimentaires. Mais c'est un seuil acceptable », a déclaré Mme Lepage à la presse européenne.
Le texte voté prévoit que la part de biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques, ne devrait pas dépasser 6% de l'énergie finale consommée dans les transports en 2020 (la commission de l'environnement avait demandé 5,5%, la commission de l'industrie et de l'énergie voulait 6,5%). Les biocarburants avancés, produits à partir d'autres sources, comme les algues ou certains déchets, devront représenter pas moins de 2,5% de la consommation en 2020 (avec un quadruple comptage pour les algues et le power to gaz. Pour le reste, il n'y aura pas de double comptage, sauf pour l'huile de palme, notamment, indiquent les députés. Le facteur ILUC sera pris en compte en 2020 dans la directive sur la qualité des carburants sur la base d'une révision de la méthodologie qu'effectuera la Commission en 2016 (la commission de l'environnement, quant à elle, voulait son intégration dans les deux directives).
Évoquant le report des négociations et la possibilité d'une deuxième lecture qui pourrait ne pas être bouclée sous cette législature, Corinne Lepage a déclaré: « C'est contre-productif pour l'industrie car l'incertitude est un facteur de non-investissement, pour les agrocarburants de première génération, mais aussi pour ceux de deuxième génération car le plafond n'est pas définitif. C'est regrettable au moment où l'Europe a besoin d'innovation. Ce report profitera à ceux qui reçoivent des subventions. Il est curieux que le Parlement qui se veut libéral ait rejeté l'amendement des Verts visant à supprimer en 2018 les agrocarburants de première génération. Le grand gagnant, c'est l'industrie de l'huile de palme qui a fait un lobbying indécent. »
Il appartient à présent au Conseil de l'UE d'adopter une position commune. Si celle-ci diffère du vote du Parlement, une seconde lecture aura lieu.
Les ONG environnementales et de développement sont déçues. Elles estiment qu'il permettra à la production d'agrocarburants de première génération de continuer à augmenter, en causant une flambée des prix alimentaires et des émissions de gaz à effet de serre. Introduire un plafond de 6% pour les carburants de première génération représente une augmentation puisqu'actuellement, la part de ces agrocarburants pour atteindre 10% d'énergie renouvelable dans les transports est de 4,5%, souligne Friends of the Earth Europe (FoEE). L'ONG appelle les États membres à mettre un terme à ces carburants produits à partir de cultures agricoles. Même tonalité du côté du Bureau européen de l'environnement, déçu que le Parlement ait augmenté de 5% à 6% le plafonnement proposé par la Commission européenne, « ce qui contraindra les citoyens et les gouvernements européens à continuer de payer d'importantes subventions à une industrie qui s'est révélée faire plus de mal que de bien ». Oxfam voit dans ce résultat le lobbying effréné de l'industrie. « Les députés ont, certes, évité le pire scénario sur la table, mais le Parlement a négligé les besoins des populations et de la planète. La faim et les dégâts environnementaux qu'on pourrait tout à fait prévenir continueront. Un plafond de 6% se situe bien au-dessus des niveaux actuels de consommation. Le Parlement a également introduit un nouvel objectif contraignant de 7,5% pour la part de bioéthanol dans l'essence, ce qui veut dire qu'à l'horizon 2020, les Européens auront à acheter 2,5 fois plus d'agrocarburants qu'actuellement », dénonce Marc Olivier Herman, expert en politique de biocarburants de l'UE chez Oxfam International. (AN)