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Bulletin Quotidien Europe N° 10919
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Avance de 50% sur les paiements directs 2013

Bruxelles, 11/09/2013 (Agence Europe) - Le comité de gestion de l'UE a approuvé, mercredi 11 septembre, la proposition autorisant les États membres à verser une avance de 50% sur les paiements directs 2013 à compter du 16 octobre, début de l'exercice budgétaire 2014 de la politique agricole commune (PAC), au lieu du 1er décembre. Le pourcentage des avances va jusqu'à 80% s'agissant des paiements spécifiques pour le bœuf et le veau.

Les exploitants sont confrontés à des difficultés de trésorerie du fait, notamment, des mauvaises conditions météorologiques. Pour recevoir les avances sur les aides directes, les États membres devront avoir vérifié les demandes selon les procédures normales. Le budget consacré aux paiements directs est d'environ 41 milliards d'euros. Le solde restant des paiements directs sera versé plus tard, en tenant compte de la décision sur la discipline financière. En effet, la Commission doit arrêter prochainement sa décision sur le taux de réduction à appliquer aux aides directes 2013 afin de respecter le plafond des dépenses agricoles de l'exercice. Cette baisse dépendra en fin de compte des dernières estimations révisées que soumettra la Commission à la mi-octobre. (LC)

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