Strasbourg, 11/09/2013 (Agence Europe) - Les députés européens pressent les États membres d'appliquer à la lettre la directive 'services', étant donné le potentiel qu'elle représente pour la croissance et l'emploi, dans une résolution qu'ils ont adoptée mercredi 11 septembre.
La veille, lors du vote en plénière, Anna Maria Corazza Bildt (PPE, Suède), rapporteur sur ce dossier, avait regretté la lenteur des progrès accomplis dans la mise en application de la directive 'services' (2006/123/CE) et pointé du doigt les obstacles injustifiés érigés par les États membres. Notamment, elle citait l'exemple des architectes, contraints de modifier leur modèle commercial lorsqu'ils s'établissent dans un autre État membre, et des prix plus élevés que les consommateurs doivent payer s'ils acquièrent un voyage touristique sur une base transfrontalière. « Il faut lever tous les obstacles. Ce n'est pas un coût, mais une façon de générer la croissance », avait-elle insisté, déplorant les emplois perdus au quotidien à cause de ces barrières. L'eurodéputée a critiqué la pratique du « deux poids, deux mesures » dans l'Union: « les règles existent, mais elles ne sont pas correctement appliquées ».
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a rappelé l'intransigeance et la « tolérance zéro » que la Commission applique dans la mise en œuvre de la directive, comme l'attestent les procédures « précontentieuses » entamées à l'encontre de 15 États membres. Cinq pays se sont depuis mis en conformité avec les règles européennes. Un bon point pour Mme Corazza Bildt, qui suggère toutefois un dialogue avec les capitales européennes en addition aux mesures punitives, certains gouvernements n'appliquant pas « de bonne foi » les règles en vigueur. Elle souhaiterait d'ailleurs que la mise en œuvre de la directive 'services' soit à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité « aussi longtemps que possible ». Et d'estimer également que les zones grises dans la directive actuelle soient clarifiées.
Le commissaire a aussi voulu rassurer les députés sur le volet social, affirmant que « le marché unique ne doit pas se faire au détriment du droit des travailleurs, ni conduire à des abus ou conduire à une concurrence déloyale ». À ce titre, il entend conserver sa ligne politique favorable à une économie sociale de marché compétitive. (MD)