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Bulletin Quotidien Europe N° 10919
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) pe/fiscalitÉ

Les socialistes pour le maintien du projet de TTF

Bruxelles, 11/09/2013 (Agence Europe) - Les socialistes exhortent les États membres à ne pas retarder l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) à onze pays, en dépit des objections des juristes du Conseil et de leur dissension avec ceux de la Commission (EUROPE 10918).

Le président du groupe S&D au PE, l'Autrichien Hannes Swoboda, et la négociatrice en chef du PE sur la TTF, la Grecque Anni Podimata, estiment que les gouvernements nationaux seront tenus pour responsables s'ils ne respectent pas leur promesse d'introduire une TTF qui impose équitablement le secteur financier et qui décourage efficacement les transactions spéculatives en combinant les principes de l'État de résidence, d'émission et de la propriété de l'instrument financier sur lequel porte la transaction. « L'avis juridique du Conseil n'est pas un élément nouveau dans le débat sur la TTF (...) comme il est bien connu que le principe de 'l'État de résidence' n'est pas une invention nouvelle - il est déjà appliqué dans d'autres secteurs, tels que la taxation des revenus et la TVA », indique le groupe S&D du PE dans un communiqué, en estimant qu'« affaiblir l'ambition de la TTF serait un mauvais signal envoyé aux citoyens européens qui paient le prix fort de la crise financière ». (FG)

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