Bruxelles, 11/09/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances poursuivront les travaux sur l'union bancaire, lors de leur réunion informelle vendredi 13 septembre à Vilnius.
Cette réunion ministérielle, la première depuis que la Commission a dévoilé en juillet sa proposition sur le mécanisme unique de résolution bancaire (EUROPE 10885), 2ème pilier de l'union bancaire après le mécanisme de supervision unique. La présidence lituanienne ambitionne de redoubler d'efforts au sein du Conseil pour être en position de lancer formellement les négociations sur ce pilier avec le PE dès décembre. Il ne faut pas s'attendre à de grandes avancées sur ce dossier compte tenu des élections allemandes imminentes, comme l'explique une source européenne. Selon l'Allemagne, la proposition sur la table confère trop de pouvoirs à l'échelon européen, outrepassant le traité. À Vilnius, « ce qui ne serait pas mal, ce serait de dégager la tonalité des positions des États », ajoute cette source.
Flanqués des banquiers centraux, les grands argentiers européens feront le point de la situation économique. Les dernières données d'Eurostat ont montré une amélioration de l'économie européenne au second semestre, avec un léger rebond dans l'Eurozone (croissance de 0,3% du PIB) et l'UE (+0,4%). L'Europe reste sujette à de nombreux risques à la baisse, notamment la fragmentation du marché bancaire. Les ministres et gouverneurs seront alors invités à donner leur avis sur la meilleure façon de préparer l'évaluation des actifs bancaires à laquelle la BCE procèdera, en tant que superviseur européen, et la nouvelle série de 'stress tests' pilotée par l'Autorité bancaire européenne (ABE). Dans ce contexte, le financement des PME sera également à l'ordre du jour, avec une attention portée à l'initiative conjointe de la BEI et de la Commission en la matière.
Les ministres procèderont enfin à un débriefing du G20 et prépareront la réunion du 'G20 Finances' qui aura lieu à Washington en octobre en marge des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.
Chypre. Les ministres de la zone euro prendront le pouls des pays sous assistance financière. La seule décision attendue concerne Chypre, qui espère 1,5 milliard d'euros de ses créanciers pour procéder à la recapitalisation de ses banques coopératives. Les ministres devraient « sans problème » se prononcer en faveur du versement de cette 3ème tranche, estime une source de l'UE. L'Eurogroupe se penchera aussi sur le 1er rapport de suivi de la 'troïka' (Commission, BCE, FMI) à l'issue de sa mission à Nicosie.
Un état des lieux des programmes portugais et grec sera effectué, une mission de la 'troïka' dans chaque pays étant prévue dans les semaines à venir. La semaine prochaine, c'est à Athènes que les créanciers devraient se rendre pour évaluer si le pays a mis en œuvre les quatre jalons pré-requis au versement d'une sous-tranche de 500 millions d'euros. C'est toutefois au niveau du groupe de travail sur l'euro au Conseil que sera tranchée cette question. Les ministres ne devraient pas aborder, à ce stade, le trou de financement dans le programme grec d'ici à fin 2014 ni la suite à y donner jusqu'à la fin de la participation du FMI, en 2016.
Échange automatique d'informations fiscales (EAI). L'échange automatique d'informations, appelé à devenir la norme à partir de 2015 dans l'UE, et sa compatibilité avec les normes en élaboration à l'OCDE pour permettre de généraliser l'EAI au niveau mondial, seront les points centraux traités par les ministres. En particulier, les ministres devront se mettre d'accord pour faire en sorte que la législation imposant l'EAI au niveau de l'UE (notamment la future directive révisée sur la coopération administrative dans le domaine fiscal) et les instruments pratiques pour la mettre en œuvre (accords, normes, protocoles, formulaires électroniques standards) soient compatibles avec les mécanismes déjà existants au niveau international (ex: ceux imposés par la législation américaine FATCA) et avec le nouveau standard mondial pour l'échange automatique de données, qui sera développé dans les prochains mois par l'OCDE. À cet égard, les ministres notamment s'assureront que les progrès accomplis au sein de l'UE et à l'OCDE aillent de pair en ce qui concerne l'étendue des législations et le calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles initiatives. Parallèlement, ils devront se mettre d'accord sur une position commune à l'OCDE afin que les nouveaux instruments prévus pour la mise en œuvre de l'EAI au niveau mondial (normes, formulaires, protocoles, etc.) soient basés le plus possible sur ceux en vigueur dans l'UE, dans un souci d'économies substantielles. (EL avec FG)