Bruxelles, 11/09/2013 (Agence Europe) - Les présidents du Parlement européen, Martin Schulz, et de la BCE, Mario Draghi, ont marqué un accord, mardi 10 septembre, sur un accord interinstitutionnel de coopération et d'échange d'informations dans le cadre du futur mécanisme unique de supervision bancaire.
« La BCE a accepté les requêtes du PE 'en faveur d'un compte rendu exhaustif et substantiel des délibérations' que la BCE aura en matière de supervision bancaire », a déclaré le porte-parole du groupe du groupe ADLE au PE, Neil Corlett, mardi soir (EUROPE 10918 et 10917). « Afin de garantir une supervision bancaire européenne efficace, nous devions la rendre redevable du point de vue démocratique », a estimé le leader du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt. Selon lui, l'accord n'affaiblira pas la crédibilité de la politique monétaire de la BCE.
Le groupe des Verts/ALE s'est lui aussi réjoui de l'accord scellé sur le rôle de contrôle du PE sur les activités de la BCE, lorsque celle-ci assumera son rôle de superviseur, vraisemblablement à partir d'octobre 2014. « Le Parlement est désormais prêt à endosser la législation historique relative à la supervision bancaire, qui est le premier pilier dans la nouvelle union bancaire », a indiqué Philippe Lamberts (Verts/ALE, Belgique), dans un communiqué. Le vote du PE inscrivant dans le marbre le fonctionnement du mécanisme unique de supervision bancaire aura lieu ce jeudi.
Selon les Verts, les éléments principaux de l'accord sont les suivants: - la BCE transmettra au PE les informations les plus pertinentes sur la base des procès-verbaux du comité de supervision ; - si le Conseil des gouverneurs de la BCE rejette une décision du comité de supervision, le président du PE ou de la commission parlementaire compétent devra en être informé ; - le président du comité de supervision sera nommé par le PE et le Conseil, le PE étant aussi en mesure d'initier une procédure de destitution de cette personne ; - le vice-président (qui sera aussi membre du Conseil des gouverneurs de la BCE) doit être approuvé par le PE ; - la BCE devra répondre aux questions orales/écrites des eurodéputés, des discussions in camera étant possibles sur les questions non confidentielles ; - la BCE devra coopérer avec le PE lorsque celui-ci mènera des investigations spécifiques ; - la BCE informera régulièrement le PE de ses activités de supervision bancaire. (MB)