Bruxelles, 11/09/2013 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a décidé de reporter à plus tard son vote d'approbation du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
La commission des budgets envisageait au départ un vote mercredi 11 septembre dans la soirée. Le PE estime que les conditions définies dans sa résolution du 3 juillet ne sont pas réunies, souligne une déclaration commune des trois plus grands groupes politiques (PPE, S&D et ADLE [EUROPE 10880]).
Le vote en commission des budgets sur le CFP 2014-2020 pourrait avoir lieu début octobre et le vote final en plénière pourrait intervenir lors de la seconde session plénière d'octobre.
Le 27 juin, un accord avait été trouvé sur le CFP lors d'une réunion interinstitutionnelle au plus haut niveau (EUROPE 10878). Les trois groupes politiques du PE pressent maintenant la présidence et la Commission de garantir que cet accord soit respecté en toute bonne foi.
Le Parlement demande que les textes juridiques requis pour le CFP, notamment ceux sur l'agriculture et la politique de cohésion, soient approuvés à temps, afin que les fonds soient disponibles dès janvier 2014. Ces textes doivent être adoptés par le Parlement et le Conseil via la procédure de codécision.
Combler les insuffisances de paiement. Le Parlement demande également un engagement du Conseil pour combler le manque en crédits de paiements en 2013 (11,2 milliards d'euros). Pour l'instant, le Conseil a accepté une enveloppe de 7,3 milliards d'euros.
Ressources propres. L'accord de juin prévoit aussi la mise en place d'un groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres afin de moderniser le financement des programmes et des politiques de l'UE. Une décision relative au mandat et aux membres de ce groupe, qui devraient présenter ses premières évaluations en 2014, devrait être prise, insiste le Parlement. Les trois groupes politiques considèrent que ce groupe de travail devrait être opérationnel dès que l'accord sur le CFP sera formellement entériné.
Enfin, les groupes critiquent la position du Conseil sur le budget 2014. Le Conseil a procédé à des coupes jugées inacceptables par le PE sur des programmes en faveur de la croissance (jeunes, PME, recherche et l'innovation). (LC)