Bruxelles, 02/09/2013 (Agence Europe) - Le collège des commissaires discutera, mercredi 4 septembre ou le mercredi de la semaine prochaine, des engagements de la Croatie concernant le mandat d'arrêt européen, a indiqué lundi 2 septembre une porte-parole de la Commission européenne. Cette dernière attend toujours un calendrier précis de mise en conformité de la loi croate (EUROPE 10910).
Dans une lettre adressée la semaine dernière à Viviane Reding, le ministre de la Justice croate Orsat Miljeniæ avait affirmé la volonté du gouvernement de se mettre rapidement en conformité avec le droit européen et de procéder aux ajustements législatifs nécessaires. Le Premier ministre, Zoran Milanovic, s'était fendu dans la foulée d'une missive similaire à l'adresse du président de la Commission, José Manuel Barroso. Lundi, ce calendrier de votes détaillé n'était toutefois toujours pas parvenu à la Commission. Celle-ci pourrait, en cas de réponse insatisfaisante de la part de Zagreb, évoqué, lors d'un débat au collège, la possibilité de lancer des procédures d'infraction. La Commission avait reproché cet été au gouvernement croate le vote, le 28 juin dernier d'une loi controversée excluant de la portée des mandats européens la période communiste et celle du conflit serbo-croate (1991-95). (SP)