Bruxelles, 02/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne juge inquiétante pour la reprise économique mondiale l'augmentation de certaines mesures fortement perturbatrices.
Publié lundi 2 septembre, le 10ème rapport annuel sur les mesures restrictives aux échanges mises en œuvre par les principaux partenaires commerciaux de l'UE, les pays du G20 en tête, établit que 154 nouvelles mesures ont été instaurées entre le 1er mai 2012 et le 31 mai 2013, tandis que seulement 18 mesures instaurées dans les pays tiers depuis la crise en 2008 ont été démantelées. Depuis 33 mois, 350 nouvelles mesures ont été adoptées, soit près de 10 par mois. Au total, seuls 107 des 795 dispositifs restrictifs recensés par la Commission depuis octobre 2008 ont été abolis. Fin mai, 688 mesures restaient en place.
Si le rythme global d'adoption de mesures potentiellement dommageables pour le commerce est en ralentissement par rapport à 2011 et 2012, certaines mesures fortement perturbatrices pour les échanges ont connu une augmentation inquiétante, alors que l'économie mondiale montre des signes de reprise, s'inquiète l'exécutif européen. « Nous devons tous honorer notre engagement de lutter contre le protectionnisme. Il est préoccupant de constater que bon nombre de mesures restrictives continuent d'être adoptées, tandis que pratiquement aucun des dispositifs existants n'est aboli. Voilà longtemps que le G20 a décidé d'éviter les tentations protectionnistes car chacun sait qu'elles ne peuvent que freiner la reprise mondiale à long terme », commente le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. Cette question figurera parmi les principaux points à l'ordre du jour du sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg.
Parmi ses principales conclusions, la Commission souligne une multiplication des mesures appliquées directement à la frontière, en particulier celles qui prennent la forme d'un relèvement des droits à l'importation. Les plus fortes hausses de droits de douane ont été constatées en Argentine, au Brésil, en Russie et en Ukraine. L'Afrique du Sud, l'Inde et l'Indonésie font également partie des pays qui ont appliqué le plus de nouvelles mesures restrictives aux échanges.
Les mesures imposant l'utilisation de biens nationaux et les relocalisations d'entreprises ont continué leur progression, en particulier dans le secteur des marchés publics. En la matière, le Brésil concentre plus d'un tiers des restrictions, suivi par l'Argentine et l'Inde. « Étant sujettes à des disciplines internationales plus faibles, l'application continue de telles mesures est particulièrement problématique », déplore la Commission, précisant que de nombreux pays du G20 ne sont pas partie à l'accord OMC sur les marchés publics (GPA).
L'exécutif européen dénonce aussi le maintien par les partenaires commerciaux de l'UE de mesures de relance, qui passent notamment par un soutien aux exportations, et qui consistent pour certaines en des programmes d'action complets et à long terme, à l'origine de sérieuses distorsions. Le plus grand nombre de ces mesures ont été introduites en Afrique du Sud, au Brésil, en Corée du Sud, au Japon et en Turquie.
En outre, certains pays, comme le Brésil et l'Indonésie, continuent de préserver certaines industries nationales de la concurrence étrangère, au détriment de leurs consommateurs et d'autres secteurs industriels.
Le nombre élevé de mesures derrière la frontière appliquées par certains pays, soit par le biais de règlements techniques, comme en Chine, ou par voie de régimes fiscaux basés sur des exigences de contenu local, comme au Brésil, est aussi mis en évidence par le rapport comme « cause de grave préoccupation ».
Enfin, si elles y sont moins prononcées, les tendances protectionnistes restent très présentes dans le secteur des services et en matière d'investissement. La Commission pointe du doigt l'Argentine, qui a procédé à l'expropriation formelle d'un investissement de l'UE dans le secteur des hydrocarbures, sans fournir aucune compensation à ce jour (nationalisation par l'Argentine au printemps 2012 de la filiale locale du pétrolier espagnol Repsol, YPF), et qui a imposé de nouvelles mesures dans les services. L'Indonésie est aussi visée, avec son système renforcé pour limiter la participation étrangère et la création de sociétés de franchise. (EH)