Bruxelles, 15/07/2013 (Agence Europe) - Le porte-parole de la Commission européenne, Antoine Colombani (concurrence), a indiqué, lundi 15 juillet, que l'enquête liminaire lancée par la Commission sur les avantages dont bénéficieraient les entreprises énergivores par rapport à d'autres consommateurs en vertu de la législation allemande sur les énergies renouvelables « n'est pas encore achevée à ce stade et en tout état de cause, on n'envisage pas de changements particuliers [pour ces entreprises, Ndr.] avant la pause estivale ».
Il semble ainsi démentir l'information publiée dimanche dans l'édition en ligne de l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, selon laquelle la Commission aurait l'intention de lancer mercredi une procédure d'enquête formelle contre ces avantages qu'elle considérerait comme des aides d'État illégales.
Le régime contesté (l'art. 40 de la loi allemande EEG sur les énergies renouvelables) prévoit que les entreprises à forte intensité de consommation d'énergie paient une surcharge réduite par rapport aux autres consommateurs pour le financement de la production d'énergie renouvelable. Selon Der Spiegel, la Commission envisagerait de déclarer illégaux ces avantages et de faire rembourser les aides indues aux entreprises concernées (elles seraient environ 4 500). Pour sa part, le commissaire Oettinger (énergie) avait dénoncé d'autres aspects discriminatoires de la politique allemande d'encouragement des renouvelables, comme les subsides dont bénéficie la production éolienne allemande, alors qu'ils ne sont pas accordés aux opérateurs éoliens danois et norvégiens qui exportent leur électricité en Allemagne. (FG)