Bruxelles, 15/07/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen et la BCE ont poursuivi, mardi 9 juillet, leurs négociations menant à un accord interinstitutionnel de coopération lorsque le mécanisme unique de supervision bancaire, avec la BCE en son centre, deviendra opérationnel après l'été 2014.
Trois questions demeurent en suspens après les dernières discussions menées par, d'un côté, les eurodéputés Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni), Marianne Thyssen (PPE, Belgique) Sven Giegold (Verts/ALE, Allemagne) et, de l'autre, le vice-président de la BCE, Vítor Costâncio. Elles concernent: - l'engagement que la BCE prendrait en vue de transmettre au PE des informations complémentaires sur les activités du superviseur européen ; - la possibilité pour les eurodéputés d'obtenir des informations confidentielles avant que soit déclenchée une phase formelle d'investigation auprès d'un acteur bancaire ; - la procédure de sélection des futurs (vice)présidents du comité de supervision, pour laquelle le PE a obtenu un droit de regard.
Les eurodéputés allemands doivent montrer dans leur pays que le transfert de compétences de l'échelon national au niveau européen ne se fait pas sans un contrôle démocratique supplémentaire, a indiqué une source du Parlement européen, qui voit dans l'attitude de la BCE une réticence à trop promettre, en faisant notamment valoir l'indépendance dont jouit l'institution européenne sur le plan monétaire.
Une nouvelle session de négociations pourrait avoir lieu d'ici à la fin de l'été. Il n'apparaît pas nécessaire que le texte soit bouclé à 100% pour que le PE arrête définitivement le texte législatif sur lequel reposera le mécanisme unique de supervision. Mais, s'il votait en septembre, le PE perdrait tout moyen de pression. (MB)