Bruxelles, 15/07/2013 (Agence Europe) - Les États membres ont approuvé, vendredi 12 juillet, la proposition de révision des limitations des temps de vol, telle que l'a mise sur la table la Commission européenne sur base des propositions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). La législation a un impact sur la fatigue des pilotes et des membres d'équipage et, par conséquent, sur la sécurité des voyageurs.
Le règlement 2016/2008 sera donc révisé afin d'avoir un cadre législatif européen plus harmonieux. Le Parlement et le Conseil devront encore accepter ou refuser ces propositions d'ici à la fin octobre, sans amendements car ce dossier est traité sous la procédure de la comitologie.
La Commission a remanié les propositions de l'AESA notamment en matière de veille de nuit, du repos en cabine pour les équipages, et du temps de travail de nuit qui sera réduit de 11h45 à 11h.
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, est d'avis que « les voyageurs ont besoin de l'assurance que les autorités publiques font tout ce qu'elles peuvent pour assurer la sécurité du ciel, dont la question sensible et compliquée de la fatigue des équipages aériens ». « Nous sommes déterminés à voir des règles plus strictes et sures à travers l'Europe, autant pour les vols de nuit ou lors des périodes de repos », a-t-il ajouté.
Les États membres auraient apporté un soutien ferme aux propositions de la Commission. Celles-ci ravissent aussi l'industrie qui a réagi très positivement, ayant soutenu les suggestions de l'AESA depuis le début de la procédure au grand dam des pilotes et membres d'équipages. Pour les présidents de l'association européenne des compagnies aériennes (AEA), l'association européenne des compagnies régionales (ERA) et l'association internationale des transporteurs aériens (IACA), « la nouvelle législation, une fois adoptée et mise en place, créera une série de règles communes pour le marché de l'aviation ». « Il n'y a pas besoin d'évaluation supplémentaire de la proposition, nous appelons donc le Parlement européen et le Conseil à adopter la révision sans délais supplémentaires », ajoutent-ils. L'association européenne des cockpits (ECA), qui représente les pilotes, maintient au contraire ses réserves très claires à propos de la proposition de révision législative. Celle-ci ne résout pas la problématique de la fatigue, car elle ne se base pas assez sur des fondements scientifiques, et est donc potentiellement dangereuse pour la sécurité aérienne, affirme-t-elle. (MD)